Il s'agit d'un marché ordinaire pour les prestations d'exploitation des Step de
troarn et Sannerville.Le contrat constitue également un accord-cadre avec maximum , passé en
application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6 à 2162-14 du Code de la commande publique,
concernant les prestations d'exploitation de réseaux et ouvrages de collecte d'assainissement
collectif de Troarn et Sannerville Le maximum est de 180 000 euro(s) Ht pour la période de initiale et
90 000 euro(s) Ht pour chaque période de reconduction.le contrat est susceptible d'être reconduit
dans les conditions du cahier des charges.les prestations sont réglées par des prix unitaires et
forfaitaires.le montant estimatif est indicatif et comprend l'ensemble des prestations d'exploitation
des Step et le maximum des prestations prévues à l'accord cadre pour la durée totale du marché, y
compris les périodes de reconduction et les options(prestations similaires et reconductions)