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Services - 521545-2022

TIIntituléFrance-Domène: Services d'assurance
NDNuméro de publication de l’avis521545-2022
PDDate de publication23/09/2022
OJNuméro de publication au JO S184
TWCommune/ville de l’acheteurDOMÈNE
AUNom officiel de l’acheteurville de Domène (21380150900018)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur3 - Collectivités
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé20/09/2022
DTDate limite de soumission21/10/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis2 - Informations complémentaires
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66516000 - Services d'assurance responsabilité civile
66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
66510000 - Services d'assurance
RCLieu d'exécution (NUTS)FRK24
IAAdresse Internet (URL)http://www.ville-domene.fr
DIBase juridiqueDirective sur la passation de marchés publics 2014/24/UE