Services - 521547-2022
23/09/2022    S184

France-Épernay: Service de gestion du réseau d'assainissement

2022/S 184-521547

Rectificatif

Avis d'information complémentaire ou avis rectificatif

Services

(Supplément au Journal officiel de l'Union européenne, 2022/S 155-443052)

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca epernay coteaux et plaine champagne
Numéro national d'identification: 20006768400015
Adresse postale: place du 13e Régiment de Génie
Ville: Epernay
Code NUTS: FRF23 Marne
Code postal: 51200
Pays: France
Courriel: marches@epernay-agglo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.epernay-agglo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.xmarches.fr/entreprise/

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2022-45ca prestations de service D'Aide A L'Exploitation des equipements et reseaux eau et assainissement

Numéro de référence: 2022-45CA
II.1.2)Code CPV principal
90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

l'Accord-Cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022
VI.6)Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 155-443052

Section VII: Modifications

VII.1)Informations à rectifier ou à ajouter
VII.1.2)Texte à rectifier dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Au lieu de:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : LOTS 2, 3, 4, 5, 6,7, 8 et 12 : - accréditation du laboratoire réalisant les analyses - accréditations des centres de traitement des déchets LOTS 5, 8, 9, 10 et 11 : Liste des habilitations, CACES et CATEC des agents intervenants

Lire:

liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat

niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : LOTS 2, 3, 4, 5, 6,7, 8 et 12 :

- Accréditation du laboratoire réalisant les analyses

- accréditations des centres de traitement des déchets

- lot 7 : Disposer de l'habilitation aux risques chimiques Niveau 1 (intervenant)

Lots 5, 7, 8, 9, 10 et 11 :

Liste des habilitations, CACES et CATEC des agents intervenants : CACES nécessaires à l'usage des engins permettant le déchargement (chariot élévateur par exemple)

VII.2)Autres informations complémentaires:

la modification du DCE porte sur le lot 7 pour lequel ont été ajoutées les habilitations suivantes: nécessité pour ce lot de disposer de l'habilitation aux risques chimiques Niveau 1 (intervenant).

Par ailleurs, le personnel devra disposer, si besoin, des CACES nécessaires à l'usage des engins permettant le déchargement (chariot élévateur par exemple).