Services - 521746-2022

23/09/2022    S184

France-Amiens: Services de colonies de vacances

2022/S 184-521746

Services sociaux et autres services spécifiques – marchés publics

Avis d’attribution de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: conseil Départemental de la Somme
Ville: Amiens
Code NUTS: FRE23 Somme
Pays: France
Point(s) de contact: Direction des finances et de la commande publique
Courriel: c.lefranc@somme.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://somme.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme

II.1.2)Code CPV principal
55243000 Services de colonies de vacances
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

organisation de séjours en centre de vacances en France métropolitaine avec hébergement pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme.

L'Accord-Cadre est décomposé en 4 lots. Les lots no1, 3 et 4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande multi-attributaires. Le lot no2 donne lieu à un accord-cadre à bons de commandes mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Les variantes ne sont pas autorisées

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme : Mer, Montagne

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

lot 1 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du département de la Somme : Mer, Montagne.

Les prestations du lot no1 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.

le montant maximum annuel est de :

- 250 000 euro (T.T.C.) pour le lot no1.

l'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

lot 2 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap et/ou présentant des troubles du comportement pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : Mer, Montagne, découverte.

Les prestations du lot no2 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à un seul opérateur économique en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.

Le montant maximum annuel est de : 100 000 euro (T.T.C.).

L'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de sa notification. Il est reconductible de manière tacite, trois fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

lot no3 : Organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département de la Somme : découverte de la région des Hauts de France.

Les prestations du lot no 3 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.

le montant maximum annuel est de : 100 000 euro (T.T.C.) pour le lot no3

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du Département Somme : Découverte

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55243000 Services de colonies de vacances
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE23 Somme
II.2.4)Description des prestations:

lot 4 : Organisation de séjours en centre de vacances avec hébergement en France métropolitaine pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'aide Sociale à l'enfance du département de la Somme : Découverte.

Les prestations du lot no4 donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande attribués à plusieurs opérateurs économiques (ceux-ci sont au moins au nombre de trois, sous réserve du nombre suffisant de candidats et d'offres) en application des articles R.2162-2 alinéa 2 et R.2162-4 du Code de la commande publique.

le montant maximum annuel est de : 250 000 euro (T.T.C.) pour le lot no4.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Forme de la procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure:
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 066-175523
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-80053
Lot nº: 1
Intitulé:

organisation de séjours en centre de vacancespour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'ase: mer, montagne

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-80054
Lot nº: 2
Intitulé:

organisation de séjours en centre de vacancespour les Mineurs de 6 à 17 ans révolus porteurs d'un handicap pris en charge par l'ase : mer, montagne, découverte

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-80055
Lot nº: 3
Intitulé:

organisation de séjours courts (2 à 5 jours) et d'activités en centre de vacances avec hébergement dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: assoication DIABOLO
Adresse postale: 10, rue du Maréchal Leclerc
Ville: Sailly-le-Sec
Code NUTS: FRE23 Somme
Code postal: 80800
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022-80055
Lot nº: 3
Intitulé:

organisation de séjours courtset d'activités en centre de vacances dans la Région Hauts de France pour les mineurs âgés de 3 à 17 ans révolus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/07/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: association la seve
Adresse postale: 17, Boulevard de Strasbourg
Ville: Arras
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 62000
Pays: France
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 400 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022680065
Lot nº: 4
Intitulé:

organisation de séjours en centre de vacances pour les mineurs âgés de 4 à 17 ans révolus pris en charge par l'ase: Découverte

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

l'Accord-Cadre est consultable au service des marchés, 40, rue de la République - c.S. 32615 - 80026 amiens cedex 1, sur rendez-vous auprès de Mme Florence BIENAIME (+33) 03 22 71 81 93.

Il peut faire l'objet d'un recours par les concurrents évincés auprès du tribunal administratif d'amiens dans les deux mois suivant la présente publicité.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 0322336170
Fax: +33 0322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: département de la Somme - direction des finances et de la commande publique
Adresse postale: 40, rue de la République - cS 32615
Ville: Amiens
Code postal: 80026
Pays: France
Courriel: a.courtial@somme.fr
Téléphone: +33 0322718074
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022