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Marché de travaux - 521831-2022

23/09/2022    S184

France-Sophia-Antipolis: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil

2022/S 184-521831

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: cté Agglomération Sophia Antipolis
Ville: Sophia Antipolis
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06901
Pays: France
Courriel: v.weltin@agglo-casa.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis - lOT 19 : travaux de voirie et reseaux divers sur la section S4 entre les giratoires croix-rouge et weisweiller

II.1.2)Code CPV principal
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

le marché a pour objet la réalisation des travaux du Bus-Tram, Bus à Haut Niveau de Services, reliant la commune d'antibes à Sophia Antipolis, pour le compte de la Communauté d'agglomération Sophia Antipolis (Casa). Ces travaux sont réalisés sur les domaines publics et privés du territoire des communes d'antibes, de Biot, de Valbonne et de Vallauris, de la CASA et du Cd06 ainsi que sur les terrains privés des riverains du projet.

Ce marché s'inscrit dans une procédure d'allotissement de l'opération Bus-Tram, décomposée en lots séparés, certains étant déjà réceptionnés ou en cours d'exécution. Le lot concerné porte sur des travaux VRD sur le secteur S4 entre les giratoires Croix-Rouge et Weisweiller. Il fait l'objet d'une tranche ferme, objet du marché, et de 4 tranches optionnelles. A titre indicatif, la date prévisionnelle de commencement d'exécution des travaux est fixée courant Janvier 2023 avec un démarrage de la période de préparation en septembre 2023

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 11 075 602.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45200000 Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil
45233120 Travaux de construction de routes
45112500 Travaux de terrassement
45112600 Déblai-remblai
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
II.2.4)Description des prestations:

bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis - lOT 19 : travaux de voirie et reseaux divers sur la section S4 entre les giratoires croix-rouge et weisweiller

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 070-187280
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2022_125
Intitulé:

bus-Tram Antibes-Sophia Antipolis - lOT 19 : travaux de voirie et reseaux divers sur la section S4 entre les giratoires croix-rouge et weisweiller

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/08/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: guintoli sas
Adresse postale: parc activite laurade st etienne de gres
Ville: Taracon Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 13156
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas colas france
Ville: Paris Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 75730
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sas razel bec
Ville: Orsay Cedex
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 91892
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 11 075 602.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 11 075 602.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Ville: Nice
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

- un référé pré contractuel (articles L.551-1 à L.551-4, L.551-10 à L.551-12, R.551-1, et R.551-3 à R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché public ;

- un référé contractuel (articles L551-13 à L551-23, et R551-7 à R551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché public et dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché dans les autres cas ;

- un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;

- un recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

- Un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne, req. no358994.

Le code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022