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Fournitures - 521875-2021

15/10/2021    S201

France-Romorantin-Lanthenay: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 201-521875

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Romorantin-Lanthenay
Numéro national d'identification: 21410194100018
Adresse postale: 13 Ruelle des Capucins
Ville: Romorantin Lanthenay
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
Code postal: 41206
Pays: France
Courriel: marches.publics@romorantin.fr
Téléphone: +33 254944172
Fax: +33 254769016
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.romorantin.com/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.pro-marchespublics.com/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.pro-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.pro-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants (avec carte de crédit)

Numéro de référence: Ao2021.15
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

carburants pour le parc de la VilleCartes de paiements "Multiples services et autoroutes" ou système équivalentla couverture géographique est l'ensemble du territoire français et plus particulièrement le Loir-Et-Cher.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dans les limites annuelles suivantes minimum : 60 000 euros hors taxes et maximum : 210 000 euros hors taxes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB05 Loir-et-Cher
II.2.4)Description des prestations:

carburants pour le parc de la VilleCartes de paiements "Multiples services et autoroutes" ou système équivalentla couverture géographique est l'ensemble du territoire français et plus particulièrement le Loir-Et-Cher.Il s'agit d'un accord cadre à bons de commande dans les limites annuelles suivantes minimum : 60 000 euros hors taxes et maximum : 210 000 euros hors taxes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Lettre de candidature Dc1 (anciennement Dc4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- justifications à produire concernant les références professionnelles et la capacité technique- mémoire justificatif destiné à l'appréciation de la valeur technique reprenant notamment les points suivants :-indications concernant la carte des stations et des carburants fournis-la notice technique relative au fonctionnement des cartes- le catalogue tarifaire des services annexes (lavages?)- attestation d'assurance

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2021
Heure locale: 00:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://nr.aws-achat.info -Le dossier de consultation peut être téléchargé sur la plateforme du pouvoir adjudicateur suivante : https://www.pro-marchespublics.comEn application du code des assurances, les prestations sont réservées à des sociétés d'assurances et/ou des intermédiaires d'assurances.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans - 28 rue de la Bretonnerie - 45057 Orléans cedex 1 ; tél : 02.38.77.59.00

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 Rue de la Bretonnerie
Ville: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France
Courriel: greffe.ta-orleans@juradm.fr
Téléphone: +33 238775900
Fax: +33 238538516
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2021