Fournitures - 521942-2022

23/09/2022    S184

France-Montrouge: Portes

2022/S 184-521942

Avis de marché – secteurs spéciaux

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA - Direction des achats Groupe - DOAI Nord
Numéro national d'identification: 552081317
Adresse postale: 97 avenue Pierre Brossolette
Ville: Montrouge
Code NUTS: FR France
Code postal: 92120
Pays: France
Point(s) de contact: Thibaud SALANON
Courriel: thibaud.salanon@edf.fr
Téléphone: +33 762968563
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché pour la fournitures des portes spéciales et radiologiques (non sécuritaires) et des trappes pour 6 unités de production nucléaire d'électricité de type EPR2

II.1.2)Code CPV principal
44221200 Portes
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché est les études, la qualification et la fabrication de l’ensemble des portes spéciales, portes neutroniques, trappes (panneaux de visite), et trappes articulées des 6 unités (ou « tranches ») de production de type EPR2.

Le marché sera divisé en 3 lots : Le lot N°1 concernera la fourniture des portes spéciales. Le lot N°2 concernera la fourniture des portes radiologiques. Le lot N°3 concernera la fourniture des trappes (panneaux de visite) et trappes articulées.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portes spéciales

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221200 Portes
44221220 Portes coupe-feu
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des portes spéciales pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Ces portes devront répondre à une combinaison d’exigences afin d’assurer la protection des installations contre les agressions internes et externes, de garantir la sécurité des intervenants et de maintenir les conditions de fonctionnement de la centrale, en l’occurrence le confinement dynamique.

Les exigences sont listées ci-dessous (liste non-exhaustive):

-Exigences vis-à-vis du risque incendie

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’air

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’eau

-Exigences vis-à-vis de l’acoustique

-Exigences vis-à-vis de l’atténuation acoustique

-Exigences vis-à-vis du risque d’explosion externe ou interne

-Exigences vis-à-vis du risque séisme

-Exigences vis-à-vis du risque tornade

-Exigences vis-à-vis de l’endurance

Le périmètre du lot recouvre les prestations suivantes :

- Conception et développement

- Qualification

- Fourniture

Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

- Références similaires: Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références (nombre de matériels fournis).

- Capacité à réaliser des études:

A cet égard, le candidat devra :

Justifier la capacité à réaliser et à piloter des études en appliquant les règles de conception RCC-(CW/F/E) pour des portes comportant les exigences suivantes:

▫Séisme (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫coupe-feu (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫étanches à l’air (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫étanches à l’eau (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫anti-explosion (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫tornade (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫grandes dimensions (telles que décrites dans la note de synthèse)

Présenter des justificatifs provenant de 3 trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à l'étude de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à porter la qualification:

A cet égard, le candidat devra:

Justifier la capacité à réaliser des activités de qualifications (Qualification des matériels électriques au sens du RCC-E, qualification incendie, qualification étanchéité air / eau par un laboratoire agréé par les autorités nationales). Le candidat démontera également sa capacité à piloter des laboratoires d’essais externes le cas échéant;

Présenter un planning détaillé des qualifications.

Présenter un programme de qualification décrivant les méthodes, les standards.

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la réalisation de prestations au sein d'un site destiné à être exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à fabriquer 450 portes par an

A cet égard, le candidat devra:

Justifier la capacité à réaliser la fabrication de 450 portes par an;

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la fabrication de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent)

-Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.

-La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485. Le document sera limité à 100 pages, annexes comprises.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment:

- Le stockage

- La livraison sur site

- Supervision du montage

- Les pièces de rechange

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Portes neutroniques

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221200 Portes
44221220 Portes coupe-feu
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des portes radiologiques pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Ces portes devront répondre à une combinaison d’exigences afin d’assurer la protection des installations contre les agressions internes et externes, de garantir la sécurité des intervenants et de maintenir les conditions de fonctionnement de la centrale, en l’occurrence le confinement dynamique.

Les exigences sont listées ci-dessous (liste non-exhaustive):

-Exigences vis-à-vis du risque incendie

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’air

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’eau

-Exigences vis-à-vis de la protection radiologique (neutronique ou Gamma)

-Exigences vis-à-vis du risque séisme

-Exigences vis-à-vis de l’endurance

Le périmètre du lot recouvre les prestations suivantes :

- Conception et développement

- Qualification

- Fourniture

Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

- Références similaires: Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références (nombre de matériels fournis).

- Capacité à réaliser des études:

A cet égard, le candidat devra :

Justifier la capacité à réaliser et à piloter des études en appliquant les règles de conception RCC-(CW/F/E) pour les équipements suivants :

▫Portes neutroniques (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫Portes Gamma (telles que décrites dans la note de synthèse)

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à l'étude de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à porter la qualification:

A cet égard, le candidat devra:

Justifier la capacité à réaliser des activités de qualifications (Qualification des matériels électriques au sens du RCC-E, qualification incendie, qualification étanchéité air / eau par un laboratoire agréé par les autorités nationales). Le candidat démontera également sa capacité à piloter des laboratoires d’essais externes le cas échéant;

Présenter un planning détaillé des qualifications.

Présenter un programme de qualification décrivant les méthodes, les standards.

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la réalisation de prestations au sein d'un site destiné à être exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à fabriquer 70 portes par an

A cet égard, le candidat devra:

Justifier la capacité à réaliser la fabrication de 70 portes par an;

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la fabrication de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent)

-Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.

-La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485. Le document sera limité à 100 pages, annexes comprises.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment:

- Le stockage

- La livraison sur site

- Supervision du montage

- Les pièces de rechange

- Le maintien en condition opérationnelle

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Trappes (panneaux de visite) et trappes articulées

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44221200 Portes
44221220 Portes coupe-feu
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Fourniture des trappes (panneaux de visite) et trappes articulées pour 6 unités de production d'électricité nucléaire de type "EPR2".

Ces portes devront répondre à une combinaison d’exigences afin d’assurer la protection des installations contre les agressions internes et externes, de garantir la sécurité des intervenants et de maintenir les conditions de fonctionnement de la centrale, en l’occurrence le confinement dynamique.

Les exigences sont listées ci-dessous (liste non-exhaustive):

-Exigences vis-à-vis du risque incendie

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’air

-Exigences vis-à-vis de l’étanchéité à l’eau

-Exigences vis-à-vis de l’acoustique

-Exigences vis-à-vis de l’atténuation acoustique

-Exigences vis-à-vis du risque d’explosion externe ou interne

-Exigences vis-à-vis du risque séisme

-Exigences vis-à-vis de l’endurance

Le périmètre du lot recouvre les prestations suivantes :

- Conception et développement

- Qualification

- Fourniture

Un descriptif technique des prestations est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 240
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

L'intégralité (et le détail) des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

- Références similaires: Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références (nombre de matériels fournis).

- Capacité à réaliser des études:

A cet égard, le candidat devra :

Justifier la capacité à réaliser et à piloter des études en appliquant les règles de conception RCC-(CW/F/E) pour les équipements suivants :

▫Trappes articulées (telles que décrites dans la note de synthèse)

▫Panneaux de visite (tels que décrits dans la note de synthèse)

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à l'étude de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à porter la qualification:

A cet égard, le candidat devra:

Justifier la capacité à réaliser des activités de qualifications (Qualification des matériels électriques au sens du RCC-E, qualification incendie, qualification étanchéité air / eau par un laboratoire agréé par les autorités nationales). Le candidat démontera également sa capacité à piloter des laboratoires d’essais externes le cas échéant;

Présenter un planning détaillé des qualifications.

Présenter un programme de qualification décrivant les méthodes, les standards.

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la réalisation de prestations au sein d'un site destiné à être exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à fabriquer 200 trappes par an

A cet égard, le candidat devra:

Justifier la capacité à réaliser la fabrication de 200 trappes par an;

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la fabrication de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent)

-Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.

-La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.. Le document sera limité à 100 pages, annexes comprises.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Si l’existence d’options techniques est confirmée, elles seront le cas échéant présentées dans les documents de consultation. Elles comprendront notamment:

- Le stockage pendant 6 mois

- La livraison sur site

- Supervision du montage

- Les pièces de rechange

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

- Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

- Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.

- Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.

Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Pour un soumissionnaire individuel ou pour un GME : le chiffre d'affaire annuel moyen supérieur ou égal à 20 000 000 d'euros sur les 3 derniers exercices.

En cas de GME, la somme des chiffres d'affaires des membres du GME sera considérée.

Le cas échéant, le candidat indique s'il a accusé une baisse du chiffre d'affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou2021.

Dans l'affirmative, conformément à l'ordonnance n°20206738 du 17 Juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d'affaires considérée dans l'examen de la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

- Références similaires: Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire au cours des 10 dernières années ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaires à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat. Le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, le volume des références (nombre de matériels fournis).

- Capacité à réaliser des études:

A cet égard, le candidat devra :

Justifier la capacité à réaliser et à piloter des études en appliquant les règles de conception RCC-(CW/F/E) pour les équipements suivants :

Lot 1

Portes comportant les exigences suivantes:

▫séisme

▫coupe-feu

▫étanches à l’air

▫étanches à l’eau

▫anti-explosion

▫tornade

▫grandes dimensions

telles que décrites dans la note de synthèse

Lot 2

▫Portes neutroniques

▫Portes Gamma

telles que décrites dans la note de synthèse

Lot 3

▫Trappes articulées

▫Panneaux de visite

telles que décrites dans la note de synthèse

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à l'étude de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à porter la qualification:

A cet égard, le candidat devra:

Justifier la capacité à réaliser des activités de qualifications (Qualification des matériels électriques au sens du RCC-E, qualification incendie, qualification étanchéité air / eau par un laboratoire agréé par les autorités nationales). Le candidat démontera également sa capacité à piloter des laboratoires d’essais externes le cas échéant;

Présenter un planning détaillé des qualifications.

Présenter un programme de qualification décrivant les méthodes, les standards.

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la réalisation de prestations au sein d'un site destiné à être exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent);

-Capacité à fabriquer 450 portes (Lot 1), 70 portes (Lot 2), 200 trappes (Lot 3) par an

A cet égard, le candidat devra:

Justifier la capacité à réaliser la fabrication de 450 portes (Lot 1), 70 portes (Lot 2), 200 trappes (Lot 3) par an;

Présenter des justificatifs provenant de trois marchés réalisés, dans les dix dernières années, l’un de ces marchés ayant été réalisé dans les cinq dernières années. Ces marchés devront être relatifs à la fabrication de portes destinées à être installées sur un site exploité dans le respect de la règlementation INB (ou équivalent)

-Le candidat justifie d'une organisation dans laquelle son personnel affecté au projet parle le français et l’anglais.

-La structure du dossier de candidature du candidat devra respecter le formalisme décrit sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485. Le document sera limité à 100 pages, annexes comprises.

L'ensemble des critères établis ci-dessus seront notés par l'Entreprise et seuls les trois candidats ayant obtenus les meilleures notes seront retenus.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

L'intégralité des critères d'aptitudes et motifs de sélection est disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485.

Chaque élément ci-après sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires tels que demandés dans la grille disponible sur la plate-forme d’achats électronique d’EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature.

-Capacité à mettre en œuvre les «Règles de Conception et de Construction concernant la protection contre le Feu des centrales nucléaires de type REP » RCC-F :

A cet égard, le candidat devra fournir au moins une référence datée de moins de dix ans de travaux réalisés, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu d’exécution des travaux en précisant s’ils ont été effectués conformément au code RCC-F (ou ETC-F) et à la réglementation et menés régulièrement à bonne fin.

- Capacité à réaliser des études (Cf. III.1.3)

-Capacité à porter la qualification (Cf. III.1.3)

-Capacité à fabriquer 450 portes (Lot 1), 70 portes (Lot 2), 200 trappes (Lot 3) par an (Cf. III.1.3)

-Le candidat dispose d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 « Système Qualité – modèle pour l’assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente », ou bien le candidat dispose d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage à l’acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant la signature du marché.

-Le candidat s'engage à mettre en œuvre au plus tard à la signature du marché un système de management conforme au référentiel ISO19443 "Système de management de la qualité dans le secteur Nucléaire" (ou équivalent).

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l’attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d’assurance qualité) D309518038669 relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et sous-domaine sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l’attributaire du marché ne l’est pas pour l’activité concernée.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/10/2022
Heure locale: 15:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF à travers l'appel à candidature N° AVIS000485 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, devront s'auto-référencer depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : "Nouveau Fournisseur ? Se référencer".

Un document intitulé "Identification des membres du groupement et répartition des prestations" est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achat électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Téléphone: +33 144325151
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022