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Fournitures - 521999-2019

05/11/2019    S213    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Saint-Malo: Fournitures scolaires

2019/S 213-521999

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Saint-Malo
Adresse postale: CS 21826
Ville: Saint-Malo Cedex
Code NUTS: FRH03
Code postal: 35418
Pays: France
Courriel: Dcp@saint-malo.fr
Téléphone: +33 299407111

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.ville-malo.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalisbretagne.org

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121599&orgAcronyme=a3a
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121599&orgAcronyme=a3a
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://marches.megalisbretagne.org/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=121599&orgAcronyme=a3a
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fournitures scolaires

Numéro de référence: 19DESIAOOF02
II.1.2)Code CPV principal
39162110
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'achat et la livraison de fournitures scolaires nécessaires au fonctionnement des écoles publiques élémentaires et préélémentaires (1er degré) et des Rased (réseau d'aide aux élèves en difficulté) de la Ville de Saint-Malo.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Livres scolaires — manuels, cahiers d'exercices et de travaux pratiques qui les complètent destinés au écoles publiques maternelles et élémentaires

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
22112000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Livres scolaires (livres d'apprentissage pour les classes de maternelle, CP, CE1 et CE2, consolidation CM1 et CM2) des cahiers d'exercices et de travaux pratiques; des compléments pédagogiques (manuels numériques sur support physique ou en ligne, dictionnaires, atlas, encyclopédies). Montant maximum annuel: 25 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est renouvelable annuellement 3 fois (2021, 2022 et 2023) par tacite reconduction et les titulaires ne peuvent s'y opposer (Article 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Fournitures scolaires courantes destinées aux écoles publiques maternelles et élémentaires

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162110
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03
II.2.4)Description des prestations:

Les produits devront: offrir les garanties requises sur le plan de la conception, de la sécurité et de l'hygiène, être neufs, exempts de tout défaut ou vice susceptible de nuire à leur aspect, leur emploi et leur durée de vie, répondre aux exigences de solidité et de conception excluant des risques liés à leur défectuosité, à la rupture de composants du produit, à leur dangerosité. Même en cas de détournement d'usage du produit, le respect des principes émis par cette recommandation exclut la probabilité d'un dommage lié à un choc accidentel, coincements, agressions physicochimiques, etc.

Il ne doivent pas nuire à la santé des enfants. Ainsi, les produits ne doivent pas être des réceptacles de déchets, poussières et bactéries. Ils doivent ainsi répondre aux caractéristiques suivantes: permettre la propreté du support (fonctionnement sur des surfaces propres, ne pas polluer par contact, ne pas tacher, ni déteindre, ni transférer des éléments constitutifs du produit) et être protégés. Montant maximum annuel: 80 000,00 EUR HT.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Chaque accord-cadre est renouvelable annuellement 3 fois (2021, 2022 et 2023) par tacite reconduction et les titulaires ne peuvent s'y opposer (Article 2112-4 du code de la commande publique).

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 03/12/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 03/12/2019
Heure locale: 17:15

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Chaque accord-cadre est renouvelable annuellement 3 fois par tacite reconduction.

VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Fax: +33 299635684

Adresse internet: https://rennes.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019