Services - 522002-2020

02/11/2020    S213

France-Chasseneuil-du-Poitou: Services de nettoyage

2020/S 213-522002

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre national d'enseignement à distance
Adresse postale: Téléport 2 — BP 80300, 2 boulevard Nicéphore Niépce
Ville: Chasseneuil-du-Poitou Cedex
Code NUTS: FRI34 Vienne
Code postal: 86963
Pays: France
Point(s) de contact: Direction de l'achat et des affaires juridiques — service «Achat public»
Courriel: Marches-publics@ac-cned.fr
Téléphone: +33 549493426
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cned.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647121&orgAcronyme=f0g
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=647121&orgAcronyme=f0g
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Éducation

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

2020dg27

Numéro de référence: 2020DG27
II.1.2)Code CPV principal
90910000 Services de nettoyage
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Nettoyage des locaux du CNED — appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux des bâtiments du site de Poitiers — bâtiments Niépce, Vinci, Cassin et parc

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux des bâtiments du site de Poitiers — bâtiments Niépce, Vinci, Cassin et parc

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Personnel (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Valeur sociale de l'insertion par l'emploi (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation prévisionnelle (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable: produits répondant aux exigences d'éco-label officiel ou équivalent, biodégradables adaptés aux surfaces à entretenir, répondant aux exigences de résultat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux du site de Toulouse

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ23 Haute-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux du site de Toulouse.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Personnel (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Valeur sociale de l'insertion par l'emploi (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation prévisionnelle (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable: produits répondant aux exigences d'éco-label officiel ou équivalent, biodégradables adaptés aux surfaces à entretenir, répondant aux exigences de résultat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux du site de Rennes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux du site de Rennes.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Personnel (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Valeur sociale de l'insertion par l'emploi (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation prévisionnelle (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable: produits répondant aux exigences d'éco-label officiel ou équivalent, biodégradables adaptés aux surfaces à entretenir, répondant aux exigences de résultat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux du site de Rouen

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD22 Seine-Maritime
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux du site de Rouen.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Personnel (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Valeur sociale de l'insertion par l'emploi (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation prévisionnelle (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable: produits répondant aux exigences d'éco-label officiel ou équivalent, biodégradables adaptés aux surfaces à entretenir, répondant aux exigences de résultat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux du site de Lyon

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK26 Rhône
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux du site de Lyon.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Personnel (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Valeur sociale de l'insertion par l'emploi (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation prévisionnelle (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable: produits répondant aux exigences d'éco-label officiel ou équivalent, biodégradables adaptés aux surfaces à entretenir, répondant aux exigences de résultat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux du site de Grenoble

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK24 Isère
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux du site de Grenoble.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Personnel (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Valeur sociale de l'insertion par l'emploi (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation prévisionnelle (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable: produits répondant aux exigences d'éco-label officiel ou équivalent, biodégradables adaptés aux surfaces à entretenir, répondant aux exigences de résultat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des locaux du site de Lille

Lot nº: 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des locaux du site de Lille.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Personnel (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 14
Critère de qualité - Nom: Valeur sociale de l'insertion par l'emploi (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Organisation prévisionnelle (sous-critères détaillés dans le règlement de la consultation) / Pondération: 16
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable: produits répondant aux exigences d'éco-label officiel ou équivalent, biodégradables adaptés aux surfaces à entretenir, répondant aux exigences de résultat / Pondération: 5
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Nettoyage des vitreries des bâtiments Niépce et Cassin

Lot nº: 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90910000 Services de nettoyage
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI34 Vienne
II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des vitreries des bâtiments Niépce et Cassin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation prévisionnelle: projet d'organisation du chantier (6 points), mode opératoire détaillé pour chaque bâtiment (11 points) / Pondération: 17
Critère de qualité - Nom: Personnel: attestations de qualification et formations spécifiques des agents (4 points), nombre d'agents pour chaque bâtiment (2 points), nombre d'heures d'intervention pour chaque bâtiment (3 points) / Pondération: 9
Critère de qualité - Nom: Matériels: type de matériel en adéquation à l'usage (3 points), contrôles et fréquence des contrôles effectués sur les matériels (2 points) / Pondération: 5
Critère de qualité - Nom: Produits: adéquation à l'usage des matériaux à nettoyer / Pondération: 3
Critère de qualité - Nom: Mesures en faveur du développement durable: produits répondant aux exigences d'éco-label officiel ou équivalent, biodégradables adaptés aux surfaces à entretenir, répondant aux exigences de résultat / Pondération: 6
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Reconductible trois fois un an.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Prestations similaires.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— le DUME (Document unique de marché européen); ou

— l'imprimé DC1 dit «lettre de candidature», joint au DCE, dûment rempli; et

— l'imprimé DC2 dit «déclaration du candidat», joint au DCE, dûment rempli;

— l'imprimé DC4 dit «déclaration de sous-traitance», le cas échéant, dûment rempli et signé par le sous-traitant et le candidat;

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, au cours des trois derniers exercices.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— la présentation d'une liste des principaux services réalisés au cours des trois dernières années indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— la déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour les trois dernières années;

— les indications des compétences du/des responsables et des exécutants de la prestation envisagée;

— une présentation de la politique de protection des données à caractère personnel.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/11/2020
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2020
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

À l'issue de la durée du marché.

VI.3)Informations complémentaires:

Aspects techniques suivis par Véronique Pérard, +33 549493562, veronique.perard@ac-cned.fr — aspects administratifs suivis par Sabrina Lallain/Martine Gigante, +33 549493632 / 549493521, marches-publics@ac-cned.fr

Les candidats peuvent demander à visiter tous les sites d'exécution des prestations avant de remettre leur offre, afin d'appréhender l'ensemble des contraintes d'exécution. Ces visites sont fortement recommandées. Les candidats doivent faire parvenir leur demande de visite au moins 20 jours avant la date limite de remise des offres, leur demande à l'attention du contact mentionné dans le CCP. Le candidat ne pourra se prévaloir d'une mauvaise appréhension des contraintes d'exécution du marché dès lors qu'il n'y aurait pas procédé.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Ville: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France
Adresse internet: http://poitiers.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— recours en annulation: délai de deux mois à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur pour introduire un recours;

— référé précontractuel: délai de onze jours à compter de la réception de la décision du pouvoir adjudicateur et préalablement à la signature du contrat;

— référé contractuel: au plus tard 31 jours après la publication d'un avis d'attribution du contrat.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2020