Aidez-nous à améliorer le site web TED en participant à notre brève enquête!

Fournitures - 522049-2019

05/11/2019    S213    Fournitures - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Aulnay-sous-Bois: Autocars

2019/S 213-522049

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville d'Aulnay-sous-Bois
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code NUTS: FR106
Code postal: 93600
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.aulnay-sous-bois.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cbklPbz9Th
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cbklPbz9Th
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places sans chauffeur — année 2020/2021 reconductible jusqu'en 2023/2024

Numéro de référence: DMM 1906
II.1.2)Code CPV principal
34121500
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La consultation concerne la location de véhicules de type autocar et grande berline 9 places, sans chauffeur pour l'année 2020/2021 avec reconduction possible jusqu'en 2023/2024.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune tranche autorisée. Lot 1: une variante imposée. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Une offre de base et une variante doivent être présentées. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs. Le marché pourra être attribué sur l'offre de base (véhicules d'occasion) ou sur la variante (véhicules neufs).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et une place chauffeur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121500
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
Lieu principal d'exécution:

Aulnay-sous-Bois.

II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et 1 place chauffeur.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Aucune tranche autorisée. Lot 2: une variante imposée. La Ville se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Une offre de base et une variante doivent être présentées. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs. Le marché pourra être attribué sur l'offre de base (véhicules d'occasion) ou sur la variante (véhicules neufs)

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34114400
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR106
II.2.4)Description des prestations:

Location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délais / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires de prestations de services identiques ou similaires à l'objet du présent marché, et réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (2016, 2017 et 2018); déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels en cours de validité (cf. article 4.1.1. du RC).

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations exécutées au cours des 3 dernières années (2016, 2017 et 2018), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette liste fait l'objet d'une annexe au règlement de consultation (annexe nº 1). Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (cf. article 4.1.1. du RC).

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/12/2019
Heure locale: 15:00
Lieu:

Aulnay-sous-Bois.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le présent marché est un appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et suivants du code de la commande publique. Cet accord-cadre concerne une prestation de fournitures. Par conséquent, il est soumis au CCAG-FCS. Les prestations sont réparties en 3 lots séparés désignés ci-dessous:

— lot 1: location de véhicules de type autocar: minimum de 4 autocars de 55 places passagers avec une place accompagnateur et une place chauffeur,

— lot 2: location de véhicules de type autocar: minimum de 2 autocars de 59 places passagers et une place chauffeur,

— lot 3: location de véhicules neufs de type grande berline 9 places: location annuelle de 10 véhicules minimum. Aucune tranche n'est autorisée pour cet accord-cadre. Pour les lots nº 1 et 2, en vertu des articles R. 2151-9 et R. 2151-10 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur prévoit une variante imposée. Il se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur l'offre de base seule ou sur la variante. Les soumissionnaires doivent présenter une offre de base et une variante. La variante porte sur la fourniture de véhicules neufs pour les lots nº 1 et 2. Le marché pourra être attribué, pour chaque lot:

— soit sur l'offre de base (véhicules d'occasion),

— soit sur la variante (véhicules neufs) le marché est conclu pour 1 an à compter du 1.1.2020 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure. Le marché peut être reconduit par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 4 mois avant la fin de la durée de validité du marché.conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le titulaire du marché ne pourra pas refuser cette reconduction. Il s'agit d'un marché à prix mixte. Pour la partie à prix unitaire, le marché est sans montant minimum et sans montant maximum pour chaque lot. Pour la partie à prix forfaitaire, le montant du lot/marché est celui remis par le titulaire à l'appui de son offre (DPGF — annexe nº 3 de l'AE). Les bons de commande seront notifiés au fur et à mesure des besoins. Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées au regard des renseignements fournis au titre des qualités et des capacités. Jugement des offres: les critères et sous-critères de jugement des offres sont précisés dans le règlement de consultation à l'article 5.2. Conditions d'envoi et de remise des plis: les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document. Le pouvoir adjudicateur exige la transmission par voie dématérialisée à l'adresse suivante: www.aulnay-sous-bois.fr — Conformément aux dispositions des articles L. 2191-2 et suivants et R. 2191-11 et suivants du code de la commande publique, une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Ville: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-montreuil@juradm.fr
Téléphone: +33 149202000
Fax: +33 149202099
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Mairie d'Aulnay-sous-Bois — Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, rez-de-chaussée bas BP 56
Ville: Aulnay-sous-Bois
Code postal: 93602
Pays: France
Courriel: Marches-publics@aulnay-sous-bois.com
Téléphone: +33 158039304
Fax: +33 148796481

Adresse internet: http://www.aulnay-sous-bois.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019