Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Logement social.
I.5)Activité principaleAutre activité: Logement social
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation du foyer d'hébergement d'essey-les-nancy - réhabilitation des sanitaires et cuisines, réfection des bureaux
Numéro de référence: NAT2023_30
II.1.2)Code CPV principal71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
la présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l'opération suivante : Opération de réhabilitation Plan Stratégique de Patrimoine Hébergement (psp hbgt) - eSSEY-LE-NANCY - réhabilitation des sanitaires & cuisines, réfection des bureaux; Nombre de logements : 152 (opération en milieu occupé) au 118, Avenue 69ème R.I ; 54 270 essey-les -nancy
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)71200000 Services d'architecture
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRF Grand Est
Lieu principal d'exécution:
118, Avenue 69ème R.I ; 54 270 essey-les -nancy
II.2.4)Description des prestations:
la présente consultation a pour objet de désigner le maître d'oeuvre auquel sera confiée une mission en vue de la réalisation de l'opération suivante : Opération de réhabilitation Plan Stratégique de Patrimoine Hébergement (psp hbgt) - eSSEY-LE-NANCY - réhabilitation des sanitaires & cuisines, réfection des bureaux; Nombre de logements : 152 (opération en milieu occupé) au 118, Avenue 69ème R.I ; 54 270 essey-les -nancy
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur attestant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique ; Le candidat en redressement judiciaire devra produire une copie du ou des jugements prononcés à cet effet
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 26/09/2023
Heure locale: 18:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 27/09/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal judiciaire de Paris
Ville: Paris
Code postal: 75017
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
précisions concernant les délais d'introduction de recours : La signature du marché ne peut intervenir avantl'expiration d'un délai de 16 jours, à compter de la date de la notification de rejet et d'attribution (11 jours en casde notification par voie électronique). Un référé précontractuel peut être introduit dans ce délai jusqu'à lasignature du contrat. Le référé contractuel peut être exercé dans un délai de 31 jours, à compter de lapublication d'un avis d'attribution du contrat au Journal Officiel de l'union européenne(joue)
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: adoma, Direction juridique
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Ville: Paris
Code postal: 75013
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/08/2023