Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Lutte contre les nuisibles (rongeurs, rampants, volants)
Numéro de référence: 2023/148
II.1.2)Code CPV principal77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte: II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 487 260.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodes de traitement alternatives écoresponsables / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 121 815.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options exigées (Non spécifié)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodes de traitement alternatives écoresponsables / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 121 815.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options exigées (Non spécifié)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodes de traitement alternatives écoresponsables / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 121 815.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options exigées (Non spécifié)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Région du Hainaut Occidental
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)77231200 Services de lutte contre les animaux nuisibles de la forêt
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: BE32 Prov. Hainaut
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations: II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Méthodes de traitement alternatives écoresponsables / Pondération: 20
Coût - Nom: Prix / Pondération: 80
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 121 815.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
Options exigées (Non spécifié)
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
* Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu’il ne se trouve pas dans une des situations d’exclusion visées aux articles 67 à 69 de la loi du 17 juin 2016.
L’article 70 de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics s’applique. Pour les motifs d’exclusion visés à l’article 67 de la loi, le candidat ou soumissionnaire signale d’initiative s’il a pris les mesures correctrices visées au paragraphe 1er de l'article 70 au début de la procédure.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
Le DUME, par lequel l'opérateur économique déclare qu'il satisfait aux critères de sélection suivants :
1. Pour être sélectionné, le soumissionnaire doit fournir au moins 3 attestations pour des services relatifs à l'élimination des nuisibles, effectués au cours des 3 dernières années pour des destinataires différents et dont la valeur cumulée est au moins une fois égale à 23.500 EUR par lot.
Les livraisons sont prouvées par des attestations émises ou contresignées par l’autorité compétente OU, lorsque le destinataire a été un acheteur privé par une attestation de l’acheteur OU à défaut simplement par une déclaration du soumissionnaire.
2. Le soumissionnaire devra être enregistré auprès du SPF santé publique, Sécurité de la Chaine alimentaire et Environnement cille utilisateur agréé de produits biocides et en apporter la preuve.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
1. 3 attestations
Lot 1 : 23.500 EUR
Lot 2 : 23.500 EUR
Lot 3 : 23.500 EUR
Lot 4 : 23.500 EUR
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/10/2023
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreL'offre doit être valable jusqu'au: 30/03/2024
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/10/2023
Heure locale: 14:00
Lieu:
Services du Directeur Financier Provincial-Office Central des Achats-1er étage