Services - 522090-2022
23/09/2022    S184

France-Lyon: Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment

2022/S 184-522090

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: EDF SA Direction des Achats Groupe - Direction des Opérations Achats Ingénierie
Numéro national d'identification: 552 081 317
Adresse postale: 5 place Antoinette Fouque
Ville: LYON
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Point(s) de contact: EDF SA - Direction des achats Groupe - Direction Opérations Achats Ingénieries département Sud - Clio LALIRE
Courriel: clio.lalire@edf.fr
Téléphone: +33 764261355
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.edf.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://pha2.edf.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://pha2.edf.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://pha2.edf.com
I.6)Activité principale
Électricité

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

DOAISL22-359 Dévoiement réseaux mécaniques bâtiments HN-HK Bugey 1

II.1.2)Code CPV principal
50712000 Services de réparation et d'entretien d'installations mécaniques de bâtiment
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La prestation concerne le dévoiement des réseaux mécaniques hors des bâtiments HN-HK-HP de Bugey 1 dans le cadre de la Mise en Configuration Sécurisée de la tranche UNGG de Bugey 1.

La prestation comprend les études et la réalisation des travaux.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

CNPE du Bugey - commune de Saint-Vulbas (01150), dans le département de l'Ain.

II.2.4)Description des prestations:

Les prestations concernent le dévoiement des réseaux mécaniques hors des bâtiments HN-HK-HP de Bugey 1.

Les travaux se déroulent dans le cadre du projet de déconstruction de la tranche 1 de la Centrale de Bugey. Cette déconstruction passe par la démolition des bâtiments nucléaires HN et HK. Afin de permettre l’assainissement génie-civil de ces bâtiments puis leur démolition il est nécessaire de :

- déplacer un certain nombre de tuyauteries et matériels pour les faire cheminer en dehors des ouvrages démolis,

- d’ajouter des organes de coupure en limite d’ouvrage pour permettre la dépose le moment venu de certains tronçons de tuyauteries.

Les réseaux fluides concernés sont :

- Eau potable

- Eau incendie

- Air comprimé

- Eau déminéralisée

- Eau brute

Ces réseaux sont actuellement en service et il est important de limiter au strict minimum les indisponibilités générées par les travaux. Des matériaux amiantés sont présents sur ces réseaux (joints de bride en particulier). Une intervention en sous-section 4 est donc à prévoir.

Le présent avis de marché couvre donc les études de conception et de réalisation, la fourniture, le transport, le montage et les essais pour ces modifications sur ces matériels mécaniques. Pour intervenir sur certains réseaux enterrés des travaux de VRD sont à réaliser.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 2
Nombre maximal: 6
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

EDF entend limiter le nombre de candidats à 6. Un classement des candidatures sera effectué avec un système de notation (note sur 100 points) au regard des critères suivants :

- Critère 1 : "Le candidat (ou le GME dans son ensemble) dispose en propre des compétences suivantes : réalisation d'études d'ingénierie en réseaux mécaniques" (30 points)

A cet effet, le candidat doit fournir une déclaration synthétique indiquant le nombre de ressources associées dans ses effectifs, leur domaine de compétence / profil et leur expérience (nombre d'années).

L’expérience doit avoir été acquise dans un environnement industriel complexe.

- Critère 2 : "Le candidat (ou le GME dans son ensemble) dispose en propre des compétences suivantes : réalisation de travaux sur des réseaux mécaniques industriels" (30 points)

A cet effet, le candidat doit fournir une déclaration synthétique indiquant le nombre de ressources associées dans ses effectifs, leur domaine de compétence / profil, leurs habilitations pour des activités de montage et essais, et leur expérience (nombre d'années).

L’expérience doit avoir été acquise dans un environnement industriel complexe.

- Critère 3 : "Valorisation par le Titulaire ou le GME d'une expérience la plus similaire possible en termes de champ de contraintes à la prestation objet du présent avis de marché" (40 points)

Le candidat devra valoriser une ou plusieurs expériences dans les domaines suivants :

1. Réalisation d'études de conception et d'exécution sur des réseaux mécaniques industriels,

2. Réalisation de travaux sur des réseaux mécaniques industriels,

3. Pilotage et réalisation d'essais de mise en service sur site nucléaire,

Le candidat complète et joint à sa candidature les tableaux de synthèse mis à disposition dans les documents du Portail Achats EDF.

Pour le critère 3, le candidat présente une de ses réalisations la plus similaire possible à la prestation objet du présent avis de marché, et remplit la première ligne du tableau de synthèse mis à disposition, qu'il peut compléter par davantage d'éléments en annexe de son dossier de candidature. Si le candidat ne dispose pas d'une expérience faisant appel simultanément à toutes les compétences énumérées dans les domaines mentionnés, il détaille plusieurs expériences qui justifient séparément des compétences demandées dans le tableau de synthèse mis à disposition, qu'il peut compléter par davantage d'éléments en annexe de son dossier de candidature.

Les 6 meilleures candidatures suite au classement mentionné précédemment seront retenues.

Dans le cas où plusieurs candidatures arriveraient ex-aequo à la sixième place, la liste courte des candidats invités à participer à la consultation sera allongée en conséquence.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel qu'un extrait K bis, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices supérieur à 1 000 000 d'euros.

Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— Le titulaire ou chaque membre du GME doit avoir un système d'Assurance Qualité basé sur la norme NF EN ISO 9001 (version 2015) ou un système équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 9001 (version 2015) ou équivalent.

— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant en zone contrôlée doit être certifié CEFRI E ou équivalent. Le candidat fournit le certificat CEFRI E ou équivalent.

— Le titulaire ou chaque membre du GME intervenant sur site doit se prévaloir d'une organisation visant à la maîtrise de la sécurité et/ou être certifié OHSAS 18001, MASE ou équivalent. Le candidat fournit le cas échéant le certificat OHSAS 18001, MASE ou équivalent.

— Le titulaire ou chaque membre du GME doit maîtriser la langue française pour l'expression orale, la lecture et la rédaction de notes techniques au niveau C2 (CECRL) (critère applicable au personnel d'encadrement). Le candidat fournit le cas échéant une attestation de niveau linguistique pour les non-francophones.

— Le candidat remet un dossier technique qui démontre ses capacités à réaliser les prestations objet de l'avis de marché (ressources humaines et techniques, références d'expériences passées, ...) et notamment :

1. sa capacité à réaliser des études de conception et de réalisation sur des réseaux mécaniques pour un site industriel ;

2. sa capacité à réaliser des chantiers sur des réseaux mécaniques pour un site industriel;

3. sa capacité à réaliser des essais de mise en service et de requalification d'une installation mécanique

4. sa capacité à gérer et maîtriser des chantiers amiante en sous-section 4

5. sa capacité à coordonner ses sous-traitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le Titulaire ou le GME coordonnera les prestations de chacun de ses sous-traitants, s'assurera de la cohérence technique des opérations, pilotera l'avancement du planning de réalisation;

6. En cas de GME : le Mandataire du GME doit démontrer sa capacité à coordonner les cotraitants en assurant les tâches d'ordonnancement et de pilotage des prestations (pilotage du projet). Le mandataire devra coordonner les prestations de chacun des membres du GME, s'assurer de la cohérence technique des opérations au sein du GME, piloter l'avancement du planning de réalisation du GME et représenter chaque membre auprès de l'entreprise.

— Le candidat remet également une liste de références / prestations exécutées au cours des 5 dernières années en appui de son dossier technique de candidature, précisant le nom du client, le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations et précisent si les prestations ont été effectuées à bonne fin en termes de qualité technique et respect des délais. Il est précisé que l'examen de cette liste de références servira de critères de sélection selon les modalités décrites en article II.2.9.

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Intervention en sous-section 4.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/10/2022
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n°AVIS000463 - et rattacher les documents demandés au présent avis de marché.

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet: https://www.ca-paris.justice.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France
Fax: +33 144325151
Adresse internet: https://www.ca-paris.justice.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/09/2022