Services - 522098-2022

TIIntituléFrance-Roques-sur-Garonne: Services d'assurance et services de retraite
NDNuméro de publication de l’avis522098-2022
PDDate de publication23/09/2022
OJNuméro de publication au JO S184
TWCommune/ville de l’acheteurROQUES-SUR-GARONNE
AUNom officiel de l’acheteursivom Saudrune Ariège Garonne (20007957200018)
OLLangue originaleFR
CYPays de l’acheteurFR
AAType d’acheteur4 - Service d'utilité publique
HAInstitution/agence de l'UE-
DSDocument envoyé19/09/2022
DTDate limite de soumission14/11/2022
NCType de contrat4 - Services
PRType de procédure1 - Procédure ouverte
TDType d’avis3 - Avis de marché
RPOrganisation5 - Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
TYType de procédure1 - Soumission pour tous les lots
ACCritères d'attribution2 - Offre la plus économique
PCClassification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)66515000 - Services d'assurance dommages ou pertes
66514110 - Services d'assurance de véhicules à moteur
66513000 - Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
66512000 - Services d'assurances accidents et maladie
66516400 - Services d'assurance responsabilité civile générale
66516500 - Services d'assurance de responsabilité professionnelle
66500000 - Services d'assurance et services de retraite
RCLieu d'exécution (NUTS)FRJ23
IAAdresse Internet (URL)http://sivom-sag.fr
DIBase juridiqueDirective sur les entités opérant dans les secteurs de l’eau, de l’énergie, des transports et des services postaux 2014/25/UE