Fournitures - 522125-2019

05/11/2019    S213

France-Mont-de-Marsan: Travaux de construction de stations-services

2019/S 213-522125

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: RRTL (40)
Adresse postale: 99 rue Pierre Benoit — BP 194
Ville: Mont-de-Marsan Cedex
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40004
Pays: France
Courriel: afrancois@rdtl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rdtl.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://rrtl.e-marchespublics.com
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://rrtl.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Régie régionale de transport des landes
Adresse postale: 49 rue de la Cantère — ZA La Carrère
Ville: Saint-Vincent-de-Paul
Code NUTS: FRI13 Landes
Code postal: 40990
Pays: France
Courriel: afrancois@rdtl.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.rdtl.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://rrtl.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public à caractère industriel ou commercial
I.5)Activité principale
Autre activité: Transports publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Contrat mixte pour la conception, réalisation, exploitation et maintenance d'une station d'avitaillement en gaz naturel pour véhicules GNV sur la commune de Saint-Vincent-de-Paul

Numéro de référence: SVP-AO-1901
II.1.2)Code CPV principal
45223720 Travaux de construction de stations-services
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

La Régie régionale des transports landais (RRTL), dans le cadre de sa politique de développement des transports durables, va basculer progressivement sa flotte de bus et autocars en carburant GNV. La RRTL souhaite donc implanter une station GNC sur son dépôt de Saint-Vincent-de-Paul.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45223720 Travaux de construction de stations-services
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI13 Landes
II.2.4)Description des prestations:

La Régie régionale des transports landais (RRTL), dans le cadre de sa politique de développement des transports durables, va basculer progressivement sa flotte de bus et autocars en carburant GNV. La RRTL souhaite donc implanter une station GNC sur son dépôt de Saint-Vincent-de-Paul. Le souhait est aussi d'ouvrir la station au public, il résulte de la volonté de la RRTL de développer, à l'échelle locale, l'utilisation du GNV. L'Objectif est de s'appuyer sur la consommation garantie de la RRTL pour offrir l'opportunité à d'autres services publics (Ville de Dax, Grand Dax) comme aux transporteurs privés de s'avitailler à un prix compétitif.

La commercialisation de GNV n'est pas le métier de la RRTL. C'est pourquoi, la RRTL recherche un exploitant capable de concevoir, construire, exploiter la station et commercialiser le GNV auprès des tiers.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

4 reconduction possible après le 1er contrat soit une durée de 15 ans au total.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.5)Informations sur la négociation
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2019
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 29/11/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Adresse postale: 50 cours Lyautey
Ville: Pau
Code postal: 64000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019