Services - 522127-2022
23/09/2022    S184

France-Paris: Services de traitement d'opérations et services de compensation

2022/S 184-522127

Avis de marché – secteurs spéciaux

Services

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: LA POSTE
Numéro national d'identification: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Ville: PARIS
Code NUTS: FR France
Code postal: 75015
Pays: France
Courriel: mohamed.el-yebadri-prestataire@laposte.fr
Téléphone: +33 760113676
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
I.3)Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://e-sourcing.extra.laposte.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.6)Activité principale
Services postaux

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations d'un service en ligne de récompenses collectives et individuelles pour les collaborateurs du Groupe La Poste en France métropolitaine et en DROM

II.1.2)Code CPV principal
66133000 Services de traitement d'opérations et services de compensation
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La consultation a pour objet l'organisation d'un dispositif qui permettra d'allouer un montant de récompenses collectives ou individuelles aux lauréats (managers, commerciaux et conseillers) selon les challenges et défis, avec une solution en ligne qui propose des récompenses collectives et individuelles (vitrine cadeaux) pour les besoins du Groupe la Poste selon les spécificités décrites dans le cahier des charges.

A l'issue de la consultation, La Poste retiendra 1 attributaire.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 9 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18530000 Cadeaux et prix
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

Le Groupe La Poste ainsi que ses filiales souhaitent valoriser les performances collectives et individuelles de ses managers, commerciaux et conseillers par la mise en place d'une vitrine cadeaux.

Les règlements nationaux ou régionaux de chacun des challenges prévoient de valoriser les Managers, les commerciaux et les conseillers en fonction du règlement des challenges (tous les mois, tous les deux mois, trimestre, quadrimestre, semestre, 1 fois par an...).

Les lauréats se voient attribuer un montant en Euros leur permettant ainsi de commander via la plateforme et de se faire livrer aux adresses définies en amont, différentes prestations :

- Exemple de récompenses collectives : repas, activité culturelle, activité sportive, etc.

- Exemple de récompenses individuelles : aspirateurs, fer à cheveux, etc.

Le maximum de l'accord-cadre est fixé à 9 500 000,00 € HT, sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché sera conclu pour une durée ferme de douze (12) mois, renouvelable par tacite reconduction par périodes successives de douze (12) mois dans la limite de deux (2) fois.

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre maximal: 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

La Poste retiendra les cinq (5) candidats les mieux classés au regard des critères de candidature déterminés ci-dessous, sous réserve de l'obtention d'une note supérieure ou égale à 12/20.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Les options de ce marché sont les périodes de reconduction identifiées à la rubrique II.7 "Description des modalités ou du calendrier des reconductions" ci-dessous.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :

1/ son numéro unique d'identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

5/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l'identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

La capacité économique et financière du candidat sera étudiée au regard de l'analyse de sa pérennité financière.

Ce critère présentera 30 % de la note globale.

Le candidat fournira les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux, c'est à dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus, ou tout document équivalent.

Le candidat synthétisera dans un tableau le chiffre d'affaires hors taxes France de sa société pour les trois derniers exercices fiscaux et précisera dans ce même tableau et pour les mêmes exercices, le chiffre d'affaires consolidé, le résultat net et le résultat net consolidé.

Le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu et le nom du groupe.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Activité et structure : 30 %

Le candidat présentera :

- sa structure,

- ses activités,

- ses effectifs, (moyen annuel et la part (%) du personnel encadrant sur les 3 dernières années)

- la part (%) des salariés dédiés à la conception, création et gestion d’une plateforme cadeaux en précisant les fonctions

Références : 30 %

Le candidat détaillera ses références au travers de trois (3) cas concrets qu’il choisira auprès de clients de dimension similaire et réalisées au cours des 3 dernières années. Les cas concrets seront présentés en 3 pages maximum pour chacun des cas. Pour chaque référence requise, le candidat détaillera notamment :

-le nom de la société et/ou le secteur activité

-l'objet du contrat, le montant du contrat,

-la durée du contrat, la date de signature du contrat,

- le nom et les coordonnées du correspondant chez le client,

-la demande et le besoin exprimé par le client

-le nombre d’utilisateurs

-la méthodologie de travail

-les équipes dédiées sur le projet

- le planning de la réalisation

Mesures de gestion environnementale : 10%

Le candidat présentera les mesures de gestion environnementale qu'il pourra appliquer lors de l'exécution du marché. Par ailleurs, le candidat précisera s'il est ou pas certifié et/ou labellisé auprès d'organismes indépendantes accrédités.

III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères:

De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:

- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,

et/ou

- en tant que membre de plusieurs groupements.

III.1.6)Cautionnement et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:

• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.

• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.

• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.

• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande publique.

III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 07/10/2022
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 12 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3)Informations complémentaires:

Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).

La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).

Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.

Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.

Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :

- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et

- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.

Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.

Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Ville: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Ville: Paris
Code postal: 75012
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
20/09/2022