Fournitures - 522153-2021

15/10/2021    S201

France-Paris: Machines-outils à usage spécifique

2021/S 201-522153

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ministère de la défense - bcac-Cg195/M
Adresse postale: 1, place Joffre
Ville: Paris Sp07
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75700
Pays: France
Point(s) de contact: MINARM/CASE no 51- AP205, 1, place Joffre, 75700 Paris SP07
Courriel: Secteur.achats41@intradef.gouv
Téléphone: +33 156063422
Fax: +33 158398447
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.marches-publics.gouv.fr
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=837029&orgAcronyme=g7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Défense

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes

Numéro de référence: 20M0041
II.1.2)Code CPV principal
42611000 Machines-outils à usage spécifique
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
42611000 Machines-outils à usage spécifique
50530000 Services de réparation et d'entretien de machines
72267000 Services de maintenance et de réparation de logiciels
72212321 Services de développement de logiciels de conception assistée par ordinateur (CAO)
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

ile-De-France

II.2.4)Description des prestations:

acquisition, installation et paramétrage d'une solution de découpe numérique de matériaux souples avec conception et fabrication assistées par ordinateur (Cfao) et prestations connexes

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Une lettre de candidature (Dc1, DUME ou tout document reprenant intégralement les éléments qui y figurent.- Un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis) délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de trois (3) mois

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 138-339573
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 25/11/2021
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 25/03/2022
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 30/11/2021
Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les montants du marché sont les suivants : Montant minimum total sur 60 mois : 180 000,00 euro(s) HtMontant maximum total sur 60 mois : 833 333,33 (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
Fax: +33 144594646
Adresse internet: http://www.telerecours.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : 1. Article R 421-1 et suivants du code de justice administratif "Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée";2. Article L.551-1 et suivants du code de justice administrative "Référé pré-contractuel avant la conclusion du contrat";3. Article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative " Référé contractuel " dans un délai de trente et un (31) jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ";4. Décision du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne no358994, "Recours en contestation de validité du contrat par tout tiers au contrat, sans considération de sa qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées";5. Article R.421-1 et suivants du code de justice administrative "Recours indemnitaire, dans les 2 mois suivants une décision expresse, ou sans délai pour une décision implicite, rejetant une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale"

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2021