Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1)Nom et adressesNom officiel: département de la Drôme
Numéro national d'identification: 22260001700016
Adresse postale: daja - service Achats, 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 188
Ville: Valence
Code NUTS:
FRK23 DrômeCode postal: 26026
Pays: France
Courriel:
consultations-achats@ladrome.frAdresse(s) internet: Adresse principale:
http://www.ladrome.frAdresse du profil d’acheteur:
http://www.ladrome.fr I.3)CommunicationLes documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse:
http://www.ladrome.frAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via:
http://www.ladrome.fr I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services postaux pour le Département de la Drôme
Numéro de référence: 20239131
II.1.2)Code CPV principal64110000 Services postaux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le contrat est un accord-cadre passé en Procédure adaptée ouverte (Articles R2123-1 3°)le lieu d'exécution des prestations est le Département de la Drôme.Les prestations sont décomposées en 2 lots.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum et maximum mono-attributaire en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
1 - collecte, remise et distribution de courriers et prestations complémentaires
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
26 avenue du président Herriot 26026 - valence
II.2.4)Description des prestations:
la collecte intervient sur une fréquence quotidienne, du lundi au vendredi, entre 15h30 et 16h45. A la mise en place de la prestation, le titulaire devra se rapprocher du pôle courrier pour confirmer l'heure de collecte sur chacun des sites du Conseil Départemental concerné par cette prestation(liste en annexe). Le nombre de sites pourrait varier pendant la durée du marché suivant les besoins
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
2 - expédition de colis rapide
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)64110000 Services postaux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK23 Drôme
Lieu principal d'exécution:
26 avenue du président Herriot 26026 - valence
II.2.4)Description des prestations:
les prestations seront assurées quotidiennement pendant les jours ouvrés, du lundi au vendredi, en dehors des jours fériés.Les horaires de distribution seront laissés à la convenance du candidat. Néanmoins, sur le site de l'hôtel du Département à Valence, l'horaire maximum de remise est 12 h 00.Sur demande du Département, le candidat devra pouvoir proposer une prestation de ramassage sur le site de l'hôtel du Département à Valence des colis standard à acheminer. L'Horaire est fixé entre 16h00 et 16h45.Le candidat devra garantir qu'il dispose de moyens logistiques et humains pour distribuer des colis collectés (en national, en international).On définit comme " colis " tous les conditionnements d'une épaisseur supérieure à 3 cm jusqu'aux limites maximum définies par le candidat
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas de groupement), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie), Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)
III.1.3)Capacité technique et professionnelleNiveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 25/09/2023
Heure locale: 11:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 26/09/2023
Heure locale: 09:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Prescripteurs des directions opérationnelles
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/08/2023