Fournitures - 522759-2020

02/11/2020    S213

France-Chalon-sur-Saône: Autobus publics

2020/S 213-522759

Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: CA Chalon Val de Bourgogne
Ville: Chalon-sur-Saône
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
Code postal: 71100
Pays: France
Courriel: service.marches@chalonsursaone.fr
Téléphone: +33 385905175
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.legrandchalon.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr
I.6)Activité principale
Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison d'autobus

Numéro de référence: PN20MA02
II.1.2)Code CPV principal
34121100 Autobus publics
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus standards et/ou à gabarit réduit mis à disposition du délégataire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon pour l'exploitation de son réseau de transports publics.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Valeur hors TVA: 1 957 052.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34121100 Autobus publics
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC13 Saône-et-Loire
II.2.4)Description des prestations:

Le présent marché a pour objet l'acquisition d'autobus standards et/ou à gabarit réduit mis à disposition du délégataire de la Communauté d'agglomération du Grand Chalon pour l'exploitation de son réseau de transports publics.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40 %
Critère de qualité - Nom: Garanties et service après-vente / Pondération: 10 %
Prix - Pondération: 50 %
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

La réponse à la consultation comporte le chiffrage obligatoire de la Prestation supplémentaire éventuelle (PSE) suivante: reprise de six véhicules de la collectivité. La personne publique se réserve la possibilité de retenir ou non cette PSE, en fonction des résultats de la consultation.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2020/S 007-012508
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

Fourniture et livraison d'autobus

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
15/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Iveco Bus
Adresse postale: 1 rue des Combats du 24 Août 1944
Ville: Vénissieux
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69200
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA) (Accord pour publication? oui)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 3 000 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 1 957 052.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
V.2.6)Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été attribué pour un montant net de devis quantitatif estimatif de 1 957 052 EUR (offre de base + PSE) réparti comme suit:

— offre de base: 1 637 960 EUR HT soit 1 965 552 EUR TTC,

— PSE (reprise de six véhicules de la collectivité): 8 500 EUR net.

Et sur la base d'un accord-cadre avec émission de bons de commande sans montant minimal de commande et un montant maximal de 3 000 000 EUR HT.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe.ta-dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989
Adresse internet: http://sagace.juradm.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Conformément aux articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative et au recours Conseil d'État «Tarn-et-Garonne» 358-994 du 4.4.2014.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
28/10/2020