Services - 522868-2019

05/11/2019    S213    Services - Avis de marché - Procédure ouverte 

France-Champs-sur-Marne: Services de prestations

2019/S 213-522868

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Union des groupements d'achats publics
Numéro national d'identification: 77605646700587
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Ville: Champs-sur-Marne
Code NUTS: FR102
Code postal: 77444
Pays: France
Point(s) de contact: Pinheiro Julie
Courriel: Jpinheiro@ugap.fr
Téléphone: +33 164737827

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.ugap.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d’achat
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494767&orgAcronyme=t9y
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=494767&orgAcronyme=t9y
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Centrale d'achats

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Exécution de prestations informatiques et logistiques permettant le routage (avec mise sous enveloppe ou sous film) des publications et documents commerciaux et institutionnels de l'UGAP

Numéro de référence: 19U098
II.1.2)Code CPV principal
75310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Exécution de prestations informatiques et logistiques permettant le routage (avec mise sous enveloppe ou sous film) des publications et documents commerciaux et institutionnels de l'UGAP.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
75310000
79996100
79995200
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR102
II.2.4)Description des prestations:

Exécution de prestations informatiques et logistiques permettant le routage (avec mise sous enveloppe ou sous film) des publications et documents commerciaux et institutionnels de l'UGAP.

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 900 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché public est conclu pour une période initiale ferme de 2 ans, reconduit tacitement une fois 12 mois et 2 fois 6 mois pour une durée maximale de 4 ans.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attribué exécuté par l'émission de bons de commande.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Les candidats peuvent choisir de répondre avec:

1) le dispositif DUME et bénéficier des fonctionnalités offertes par le service DUME. Le candidat renseigne le formulaire DUME directement en ligne sur le profil acheteur.

Les conditions d'accès sont précisées dans le règlement de la consultation; ou

2) le dispositif «Standard» en utilisant:

2.1) la «lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature; les attestations prévues aux articles R. 2143-3 du code de la commande publique;

2.2) la «déclaration du candidat» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent);

3) le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat. En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 1), 2.2) et, le cas échéant, 3) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'analyse de la capacité financière de chaque candidat est réalisée sur la base du chiffre d'affaires global pour les 3 derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

L'analyse de la capacité professionnelle et technique de chaque candidat est réalisée sur la base des effectifs moyens annuels sur 3 ans.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2019
Heure locale: 14:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 06/12/2019
Heure locale: 14:30
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:

La durée de validité des offres est de 120 jours à compter de la date limite de dépôt des offres.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
VI.3)Informations complémentaires:

La présente procédure est éligible au dispositif DUME, les modalités de réponse afférentes à ce dispositif figurant au règlement de la consultation.

Le dossier de consultation et l'avis de marché sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Le dossier de consultation des entreprises ne peut être retiré que par l'intermédiaire du profil d'acheteur de l'UGAP, accessible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr — Il peut être retiré jusqu'aux date et heure limites de dépôts des plis présentés dans le présent avis. Aucun exemplaire de DCE papier n'est communiqué aux opérateurs.

Les offres sont déposées sous format dématérialisée par l'unique intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation PLACE (www.marches-publics.gouv.fr). Le candidat se réfère aux modalités figurant dans le règlement de la consultation: dispositif DUME ou classique, documents à signer lors de la remise des offres ou à l'issue de la procédure de consultation, etc. La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'article L. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique de l'UGAP au numéro de télécopie suivant: +33 164732039.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 60566630
Fax: +33 60566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: M. le médiateur interne de l'UGAP
Adresse postale: 1 boulevard Archimède
Ville: Champs-sur-Marne
Code postal: 77444
Pays: France
Courriel: Mediateur-interne@ugap.fr
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 60566630
Fax: +33 60566610

Adresse internet: http://melun.tribunaladministratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019