Marché de travaux - 52302-2023

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27/01/2023    S20

France-Bourg-en-Bresse: Travaux d'entretien routier

2023/S 020-052302

Avis de marché

Travaux

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ca3b
Numéro national d'identification: 20007175100016
Adresse postale: 3, Avenue Arsène d'arsonval, Cs 88000
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01008
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandbourg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: communauté d''agglomération du Bassin de Bourg en Bresse
Adresse postale: communauté d''agglomération du Bassin de Bourg-En-Bresse, 3 avenue Arsène d''arsonval, Cs 88000
Ville: Bourg-en-Bresse Cedex
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01008
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandbourg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: groupement De Commandes Communaute D''Agglomeration Bassin Bourg-En-Bresse
Adresse postale: groupement De Commandes Communaute D''Agglomeration Bassin De Bourg-En-Bresse, 3 Avenue Arsène d''arsonval
Ville: Bourg-en-Bresse
Code NUTS: FRK21 Ain
Code postal: 01000
Pays: France
Courriel: commande.publique@grandbourg.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandbourg.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.ain.fr
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics.ain.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics.ain.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

travaux de construction, de renforcement, de réfection et d'entretien des voies communales, des voies des zones d'activités et des équipements communautaires sur le territoire de Gba

Numéro de référence: 2022-080a
II.1.2)Code CPV principal
45233141 Travaux d'entretien routier
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande avec minimum et maximum spécifique à chaque lot. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Accord-Cadre conclu à compter de sa notification jusqu'au 31/12/2023.Montants identiques pour la période initiale et la période de reconduction : Lot no1 montant minimum 565 000 euros Ht - montant maximum 4 100 000 euros Ht, Lot no2 montant minimum 170 000 euros Ht - montant maximum 1 100 000 euros Ht, Lot no3 montant minimum 135 000 euros Ht - montant maximum 1 200 000 euros Ht, Lot no4 montant minimum 100 000 euros Ht - montant maximum 700 000 euros Ht, Lot no5 montant minimum 160 000 euros Ht - montant maximum 1 500 000 euros Ht, Lot no6 montant minimum 150 000 euros Ht - montant maximum 1 400 000 euros (H.T.).

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 20 000 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:

une clause de dévolution préférentielle est prévue et décrite dans le règlement de consultation

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie secteur unité urbaine

Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse

II.2.4)Description des prestations:

voirie secteur unité urbaine Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 1 130 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie secteur Bresse Dombes

Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse

II.2.4)Description des prestations:

voirie secteur Bresse Dombes Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 340 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie secteur Bresse Ouest

Lot nº: 03
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse

II.2.4)Description des prestations:

voirie secteur Bresse Ouest Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 270 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie secteur Bresse Est

Lot nº: 04
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse

II.2.4)Description des prestations:

voirie secteur Bresse Est Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 200 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie secteur Bresse Revermont Nord

Lot nº: 05
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse

II.2.4)Description des prestations:

voirie secteur Bresse Revermont Nord Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 320 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 3 000 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

voirie secteur Revermont Sud

Lot nº: 06
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
45233141 Travaux d'entretien routier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK21 Ain
Lieu principal d'exécution:

territoire de Grand Bourg Agglomération 01000 - bourg en Bresse

II.2.4)Description des prestations:

voirie secteur Revermont Sud Montant Ht minimum du lot pour la durée totale du contrat : 300 000,00 Euro(S) (H.T.)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 2 800 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

déclaration sur l'honneur du candidat (ou de chaque membre du groupement) de ne pas entrer dans l?un des cas d'exclusion d'une procédure de passation des marchés visés aux articles L2141-1 à L2141-10 du code de la commande publique

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratcertificats de l'entreprise précisant qu'elle possède les identifications Fntp (2022) requises pour les qualifications courantes : 232 -Travaux de terrassement courants3321- enrobés sur route à trafic Tc<4334 - enduits superficiels5161 -Canalisations gravitaires ø < 600 mmchacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.La preuve de cette capacité peut être apportée par tout moyen notamment des références de travaux attestant de la capacité du candidat

III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue. Avance de 20% accordée dans les conditions du contrat. Aucune garantie financière prévue pour le versement de l'avance.Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables trimestriellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Modalités de financement des prestations : budget de chacun des membres des groupements de commande pour les commandes qui le concerneen application de de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique et de l'article 20.1 du Ccag-Travaux, une clause d'insertion sociale est inclut dans chacun des lots; les conditions de mise en oeuvre sont détaillées au cahier des clauses administratives particulières

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2023
Heure locale: 12:01

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr -Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.ain.fr - numéro de la consultation : 2022-080a. La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Dans le cadre de cette consultation, Grand Bourg Agglomération agit en tant que coordonnatrice des groupements de commandes définis par secteur géographique dans les pièces de la consultation. En complément de ce qui est indiqué à la rubrique relative à la valeur estimée, il convient de préciser que le montant indiqué correspond aux montants maximums de l'ensemble des lots et toutes périodes confondues. De même, les montants estimés pour chacun des lots correspondent aux montants maximums de chaque lot, toute période confondue. Dans le cadre de cette consultation et pour chacun des lots, deux détails quantitatifs estimatifs (Dqe) ont été élaborés : un DQE affiché qui est intégré dans le dossier de consultation et que les candidats devront remettre (complété) dans le cadre de leur offre + un DQE masqué qui sera complété par la coordonnatrice des groupements de commandes au vu des prix mentionnés par les candidats dans leur bordereau des prix unitaires (remis dans leur offre). Les montants estimés (DQE affiché + dqe masqué confondus) pour la période initiale sont les suivants : Lot no1 : 2 766 200 euros HT, Lot no2 : 572 350 euros HT, Lot no3 : 617 950 euros HT, Lot no4 : 502 150 euros HT, Lot no5 : 761 900 euros HT, Lot no6 : 622 350 euros (H.T.).Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 478141010
Fax: +33 478141065
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés ou aux tiers justifiant d'un intérêt lésé (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
24/01/2023