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Fournitures - 523091-2021

15/10/2021    S201

France-Bondues: Véhicules à moteur

2021/S 201-523091

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de bondues
Adresse postale: 16 Place de l'abbé Bonpain
Ville: Bondues
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59910
Pays: France
Courriel: mbondues@mairie-bondues.fr
Téléphone: +33 320259494
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-bondues.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

acquisition et reprise de véhicules pour les services municipaux

Numéro de référence: 2021-02
II.1.2)Code CPV principal
34100000 Véhicules à moteur
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

acquisition et reprise de véhicules pour les services municipaux

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 26 126.83 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un véhicule 9 places et reprise de l'ancien

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

bondues

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un véhicule 9 places XL neuf pour le service relation avec le public et reprise de l'ancien

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les dispositions correspondantes sont reprises aux documents de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un véhicule de type fourgon 2 places et reprise des anciens véhicules

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

bondues

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un véhicule de type fourgon 2 places neuf pour les services techniques et reprise des anciens véhicules

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un véhicule de type fourgon de livraison et reprise de l'ancien

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

bondues

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un véhicule de type fourgon de livraison neuf pour les services généraux et reprise de l'ancien

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les dispositions correspondantes sont reprises aux documents de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un véhicule de type "Suv"

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34114200 Voitures de police
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

bondues

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un véhicule neuf de type "Suv" kia niro ou équivalent pour la police municipale

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les dispositions correspondantes sont reprises aux documents de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un véhicule plancher cabine et reprise des anciens véhicules

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

bondues

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un véhicule plancher cabine type "Jumper" neuf ou équivalent pour le service fêtes et cérémonies et reprise des anciens véhicules

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les dispositions correspondantes sont reprises aux documents de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

acquisition d'un véhicule de type fourgon 2 places

Lot nº: 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34100000 Véhicules à moteur
34115200 Véhicules à moteur pour le transport de moins de dix personnes
34115300 Véhicules de transport d'occasion
34136200 Fourgons tôlés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution:

bondues

II.2.4)Description des prestations:

acquisition d'un véhicule d'occasion de type fourgon 2 places pour le service fêtes et cérémonies

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 40
Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

les dispositions correspondantes sont reprises aux documents de consultation

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 100-263482
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02
Lot nº: 1
Intitulé:

acquisition d'un véhicule de type utilitaire 9 places XL neuf pour le service relation avec le public et reprise de l'ancien véhicule

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02
Lot nº: 2
Intitulé:

acquisition d'un véhicule neuf de type fourgon 2 places pour les services techniques et reprise des anciens véhicules

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02
Lot nº: 3
Intitulé:

acquisition d'un véhicule neuf de type fourgon de livraison pour les services généraux et reprise de l'ancien véhicule

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02
Lot nº: 4
Intitulé:

acquisition d'un véhicule neuf type " suv " Niro Kia ou équivalent pour la police municipale

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
04/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: kote auto
Adresse postale: 21 rue Jules Guesde
Ville: Villeneuve D'Ascq
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59650
Pays: France
Adresse internet: http://www.kia.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 26 126.83 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée
Valeur hors TVA: 3 750.00 EUR

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02
Lot nº: 5
Intitulé:

acquisition d'un véhicule plancher cabine neuf type " Jumper " ou équivalent et reprise des anciens véhicules

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021/02
Lot nº: 6
Intitulé:

acquisition d'un véhicule de type fourgon 2 places d'occasion pour le service fêtes et cérémonies

Un marché/lot est attribué: non
V.1)Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou elles ont toutes été rejetées

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 359542342
Adresse internet: https://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2021