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Fournitures - 523238-2021

15/10/2021    S201

France-Le Perreux-sur-Marne: Mobilier

2021/S 201-523238

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville du Perreux sur Marne
Adresse postale: place de la Libération
Ville: Le Perreux-sur-Marne
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94170
Pays: France
Courriel: Marches.publics@leperreux94.fr
Téléphone: +33 148717241
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.leperreux94.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

équipements spécifiques dévolus au groupe scolaire Germaine Sablon - 5 lots

Numéro de référence: PF2108
II.1.2)Code CPV principal
39100000 Mobilier
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

équipements spécifiques dévolus au groupe scolaire Germaine Sablon - 5 lots

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 35 325.56 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39100000 Mobilier
39130000 Mobilier de bureau
39160000 Mobilier scolaire
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Lieu principal d'exécution:

ville du PERREUX-SUR-MARNE

II.2.4)Description des prestations:

mobilier spécifique (bureau et scolaire y compris réfectoire)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot a été déclaré sans suite pour cause d'infructuosité par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : absence de candidature recevable. Il a été mis en oeuvre la nouvelle procédure suivante : marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément au chapitre II du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
37410000 Équipements de sports de plein air
37420000 Équipements de gymnastique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

matériels sportifs

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39162100 Matériel pédagogique
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

matériels pédagogiques

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : absence d'offre remise. Il a été mis en oeuvre la nouvelle procédure suivante : marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément au chapitre II du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39710000 Appareils ménagers électriques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

électroménagers

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : absence d'offre remise. Il a été mis en oeuvre la nouvelle procédure suivante : marché sans publicité ni mise en concurrence, conformément au chapitre II du Code de la commande publique

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
39221110 Vaisselle
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
II.2.4)Description des prestations:

vaisselle

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: La valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Le caractère esthétique et fonctionnel / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Le délai de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

ce lot a été déclaré sans suite par la commission d'appel d'offres pour les motifs suivants : motifs d'intérêt général fondé sur la redéfinition du besoin. Il sera relancé sous la forme d'un marché à procédure adaptée

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 103-270437
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PF2108
Lot nº: 2
Intitulé:

matériels sportifs

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
08/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: stade record 2.0
Adresse postale: 21 rue Henri becquerel
Ville: Chelles
Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne
Code postal: 77500
Pays: France
Courriel: Info@stade-record.fr
Téléphone: +33 750125880
Adresse internet: https://stade-record.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 35 315.56 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le marché a été signé le 6 octobre 2021. Il prend effet à la date de réception de la notification, jusqu'au parfait achèvement des prestations. L'Information indiquée au 2.1.7 ne concerne que le lot 2. Les contrats sont consultables au Service des Marchés Publics, Hôtel de Ville, Place de la Libération, 94171 Le Perreux sur Marne Cedex, Tel : + 331.48.71.72.41, télécopieur: +33 1.48.71.53.52, dans le respect de l'article L311-6 du code des relations entre le public et l'administration. Se renseigner auparavant auprès de ce service pour toute demande de consultation

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Ville: Melun
Code postal: 77000
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-melun@juradm.fr
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
Adresse internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

en application des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, dans un délai de deux mois à compter de la notification, la décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant le maire ainsi que d'un recours contentieux dans ce même délai, devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun). Le recours gracieux proroge le délai de recours contentieux. L'Absence de réponse au recours gracieux dans un délai de deux mois suivant sa réception par la Commune constitue une décision implicite de rejet qui peut elle-même être contestée devant le Tribunal administratif de MELUN dans un délai de deux mois. Un recours contentieux peut être exercé contre le marché devant le Tribunal administratif de MELUN (43 rue du Général de Gaulle - 77008 Melun) dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution du marché

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2021