Fournitures - 523248-2021

15/10/2021    S201

France-Crépy-en-Valois: Caisses à compost

2021/S 201-523248

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté de Communes du Pays de Valois
Numéro national d'identification: 24600087100060
Adresse postale: 62 rue de Soissons
Ville: Crépy-en-Valois
Code NUTS: FRE22 Oise
Code postal: 60800
Pays: France
Courriel: juridique@cc-paysdevalois.fr
Téléphone: +33 344883749
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cc-paysdevalois.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-paysdevalois.e-marchespublics.com/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin et d’accessoires

Numéro de référence: 2021-4
II.1.2)Code CPV principal
39234000 Caisses à compost
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois destinés à la valorisation des biodéchets (déchets de cuisine et de jardin), et accessoires correspondants.

Les montants des commandes seront compris dans les limites financières suivantes :

- Minimum : 5 000 € H.T

- Maximum : 210 000 € H.T

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 210 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE22 Oise
II.2.4)Description des prestations:

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois destinés à la valorisation des biodéchets (déchets de cuisine et de jardin), et accessoires correspondants.

L'accord-cadre a pour objet la fourniture et la livraison de composteurs individuels en bois destinés à la valorisation des biodéchets (déchets de cuisine et de jardin), et accessoires correspondants.

Les montants des commandes seront compris dans les limites financières suivantes :

- Minimum : 5 000 € H.T

- Maximum : 210 000 € H.T

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: Délais et modalités de livraison / Pondération: 10
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:

La valeur totale estimée de ce marché était inférieure au seuil fixé par l'article 4 de la directive 2014/24/CE. Par conséquent, le marché ne relève pas du champ d'application de la directive précitée et n'est donc pas soumis à publication préalable au JOUE.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-4
Intitulé:

Fourniture et livraison de composteurs individuels de jardin et d’accessoires

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: FABRIQUE DES GAVOTTES
Numéro national d'identification: 64705069900014
Ville: BOIS D'AMONT
Code NUTS: FRC22 Jura
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

1/ L’annonce initiale a été publiée au BOAMP (avis n° 21-94008, publié le 07/07/2021).

2/ Le marché de la présente consultation a été conclu le 07/10/2021. Ce contrat est consultable en en faisant la demande par courrier à l’adresse suivante : Communauté de Communes du Pays de Valois – Service juridique – 62 rue de Soissons 60800 Crépy-en-Valois.

Il peut être contesté par tout tiers justifiant d’un intérêt lésé dans un délai de deux mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d’Etat dans son arrêt du 4 avril 2014, n° 358994.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif intérégional de règlement amiable des différents ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s’agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d’un recours en contestation de validité du marché, conformément à un arrêt du Conseil d’Etat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, n° 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l’avis d’attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d’un référé suspension en application de l’article L. 521-1 du Code de justice administrative.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif d'Amiens
Adresse postale: 14, rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171
Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2021