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Fournitures - 523266-2021

15/10/2021    S201

France-Saint-Herblain: Cartes pour l'achat de carburant

2021/S 201-523266

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Herblain
Adresse postale: 2 rue de l'hôtel de Ville BP 30299
Ville: Saint-Herblain Cedex
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44802
Pays: France
Courriel: commandepublique@saint-herblain.fr
Téléphone: +33 228252187
Fax: +33 228252188
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.saint-herblain.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain

Numéro de référence: Fourniture de carburant et GNR
II.1.2)Code CPV principal
30163100 Cartes pour l'achat de carburant
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives et fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr) pour la Ville de Saint-Herblain Accord cadre à bons de commande mono attributaire

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 320 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité du système de cartes accréditives dont optimisation des délais et durée de validité des cartes / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'outil de gestion / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Déploiement des stations, qualité du réseau national / Pondération: 5
Prix - Pondération: 65
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer les prestations supplémentaires éventuelles non obligatoires suivantes : PSE-NO no 1 : Uniquement pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire correspondant à la fourniture, livraison et gestion de cartes carburants multi-enseignes.Pse-no no2 : Uniquement pour le lot 1, le pouvoir adjudicateur laisse la possibilité au candidat de chiffrer une prestation supplémentaire éventuelle non obligatoire correspondant à la distribution d'additif AD Blue pour moteur Gasoil.Le candidat n'est pas obligé de chiffrer ces prestations et il n'en sera pas tenu compte dans l'analyse des offres. La Ville décidera ou non de retenir ces prestations supplémentaires éventuelles, avant la signature du marché, et seulement si le titulaire pressenti les propose

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

minimum sur 2 ans: 100 000 euro(s) ht / Maximum sur 2 ans: 600 000 euro(s) (H.T.).

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr)

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
09134000 Gasoils
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
II.2.4)Description des prestations:

fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr)

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Organisation et moyens (humains et matériels) mis en place pour l'exécution de l'accord-cadre / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

minimum sur 2 ans: 7 000 euro(s) ht / Maximum sur 2 ans: 60 000 euro(s) (H.T.).

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 079-200242
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-113
Lot nº: 1
Intitulé:

fourniture de carburants à la pompe par cartes accréditives

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: siplec sa
Adresse postale: 26 Quai Marcel Boyer
Ville: Ivry-sur-Seine
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 94859
Pays: France
Adresse internet: https://www.siplec.leclerc/fr/legal/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 200 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue à ce jour

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-114
Lot nº: 2
Intitulé:

fourniture et livraison de Gazole Non Routier (Gnr)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/10/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: compagnie petroliere de L'Ouest
Adresse postale: 11 Route de Pompierre
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44186
Pays: France
Adresse internet: https://www.societe.com/societe/compagnie-petroliere-de-l-ouest-856802400.html
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 120 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité
Description succincte de la part du contrat sous-traitée:

part inconnue à ce jour

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

publications : BOAMP - avis no 21-52426 publié le 21/04/21 ; site www.saint-herblain.fr et profil acheteur le 21/04/21. Les pièces de ce contrat peuvent être consultées sur demande écrite adressée à M. le maire de la Ville de SAINT-HERBLAIN, (Service commande publique et performance des achats - bP 30299 - 44803 st-herblain cedex). Les consultations s'effectueront sur rendez-vous, dans le respect des secrets protégés par la loi.La valeur totale finale indiquée au Ii.1.7) correspond au montant maximum des 2 lots attribués, pour la durée maximum possible. La valeur totale indiquée au V.2.4) correspond au montant maximum du lot, pour la durée maximum possible

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours devant le TA de Nantes : recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter de la décision faisant grief) / Référé contractuel - art. L.551-13 et suivants du Code de justice administrative (6 mois à compter de la conclusion du contrat, délai ramené à 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution) / Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées relatives à l'attribution et la conclusion du contrat (CE, Ass, 4 avril 2014 département de Tarn et Garonne no 358994)

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette - cS 24111
Ville: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
Adresse internet: http://Nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2021