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Services - 523384-2019

05/11/2019    S213    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sartrouville: Réalisation et entretien d'espaces verts

2019/S 213-523384

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Sartrouville
Numéro national d'identification: 21780586000012
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code NUTS: FR103
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130868421
Fax: +33 130868400

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.sartrouville.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Le présent marché a pour objet l'entretien des espaces verts et la gestion du patrimoine arboré sur le territoire de la Ville de Sartrouville (78500)

Numéro de référence: Entretien espaces verts
II.1.2)Code CPV principal
77310000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Il s'agit d'un marché de services d'entretien et de réparation, accord-cadre à bons de commandes dont les minima et maxima annuels sont fixés comme suit:

— lot 1: maintenance et rénovation des espaces verts montant mini: 100 000 EUR HT/an sans montant maxi annuel,

— lot 2: propreté des espaces verts montant mini: 60 000 EUR HT/an sans montant maxi annuel,

— lot 3: gestion du patrimoine arboré montant mini: 60 000 EUR HT/an sans montant maxi annuel.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Maintenance et rénovation des espaces verts

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77313000
77211500
77312000
77342000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes attendues: entretien de 11 écoles, 14 parkings, 8 accompagnements de voirie, taille de 2 haies, débroussaillage de 3 réserves foncières, 4 espaces paysagers, éco-pâturage de 3 réserves foncières prestations ponctuelles attendues: débroussaillage/fauchage des gazons et des zones enherbées, tonte avec ramassage et mulching, désherbage des surfaces végétalisées, ramassage des feuilles, fourniture et mise en place de BRF, fourniture et transport sur site de la terre végétale amendée et criblée en vrac ou de la terre de bruyère en vrac, engazonnement/gazon, engazonnement de prairies fleuries par projection hydraulique, fourniture et mise en place de voliges métalliques, fourniture et mise en place de barrières en acier «corten», création d'un stabilisé «Ville de Paris», rénovation d'un stabilisé, fourniture et transport sur site de graviers mignonette beige 4.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique renseigné par le candidat / Pondération: 70
Coût - Nom: Montant du DQE 1 pour les prestations récurrentes / Pondération: 20
Coût - Nom: Montant du DQE 2 pour les prestations ponctuelles / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre informatif, la Ville a dépensé les sommes suivantes pour les prestations du lot 1 :

— 2016: 143 200 EUR TTC,

— 2017: 215 480 EUR TTC,

— 2018: 207 150 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Propreté des espaces verts

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90511300
77211500
77312000
77342000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

Prestations récurrentes attendues: ramassage des papiers et autres détritus de 14 parkings, de 7 accompagnements de voirie, ramassage des papiers et autres détritus et/ou vidage des corbeilles de 6 espaces paysagers, nettoyage d'un toilette sèche, mise à disposition d'une benne à l'aire de déchets du service des espaces verts et l'évacuation des déchets à la déchetterie Montlignon. Prestations ponctuelles attendues: ramassage des papiers et autres détritus et vidage des corbeilles, nettoyage des berges de Seine après une crue, fourniture et transport de sable sur site en vrac ou en big bag, mise à disposition d'un agent de propreté cantonnier véhiculé (ou non selon la demande de la Ville) et ses équipements, transport d'une benne, sa mise à disposition et son enlèvement, traitement des déchets, traitement des déchets d'amiante, collecte d'une colonne enterrée de type Jumbo.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique renseigné par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Montant du DQE 1 pour les prestations récurrentes / Pondération: 30
Coût - Nom: Montant du DQE 2 pour les prestations ponctuelles / Pondération: 10
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre informatif, la Ville a dépensé les sommes suivantes pour les prestations du lot 2 :

— 2016: 97 600 EUR TTC,

— 2017: 123 260 EUR TTC,

— 2018: 121 260 EUR TTC.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion du patrimoine arboré

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77341000
77211500
77312000
77342000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR103
II.2.4)Description des prestations:

On distinguera pour l'exécution les interventions:

— planifiables: taille architecturée, campagne d'abattage, essouchage ou grignotage, campagne de taille raisonnée,

— non planifiables: élagage divers, abattage, essouchage et grignotage,

— urgentes: élagage divers, mise en sécurité, abattage.

Sur les prestations d'élagage et d'abattage du patrimoine arboré:

— la taille raisonnée: taille de formation des jeunes arbres, nettoyage de la couronne, remontage de la couronne sur port libre, taille d'éclaircissage, taille de réduction de couronne, taille en tire sève coupée,

— la taille architecturée: taille architecturée des platanes, tilleuls et érables, taille de recalibrage sur rideau des marronniers, remontage de la couronne sur port architecturée,

— l'abattage,

— l'essouchage (carottage ou grignotage),

— le remblaiement,

— le diagnostic sanitaire,

— l'écheni.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique au vu du cadre de mémoire technique renseigné par le candidat / Pondération: 60
Coût - Nom: Prix des prestations au vu du montant du DQE / Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

À titre informatif, la ville a dépensé les sommes suivantes pour le lot 3 :

— 2016: 134 270 EUR TTC,

— 2017: 127 300 EUR TTC,

— 2018: 133 765 EUR TTC.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 127-310709
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Maintenance et rénovation des espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Roussel Paysage
Adresse postale: 5 rue Auguste Dupin
Ville: Mandres-les-Roses
Code NUTS: FR107
Code postal: 94520
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 180 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Propreté des espaces verts

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Suez Île de France
Adresse postale: 19 et 21 rue Emile Duclaux
Ville: Suresnes
Code NUTS: FR105
Code postal: 92150
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 105 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Gestion du patrimoine arboré

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
29/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SMDA SAS
Adresse postale: 28 rue Roger Hennequin
Ville: Trappes
Code NUTS: FR103
Code postal: 78190
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 115 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché peut être obtenu ou consulté (dans le respect des secrets protégés par la loi) sur demande préalable auprès du service de la commande publique de la mairie de Sartrouville, 2 rue Buffon, 78500 Sartrouville, tél. +33 130863919. Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes. Les minima et maxima annuels de commande sont fixés comme suit:

— lot 1: maintenance et rénovation des espaces verts montant minimum: 100 000 EUR HT/an sans montant maximum annuel,

— lot 2: propreté des espaces verts montant minimum: 60 000 EUR HT/an sans montant maximum annuel,

— lot 3: gestion du patrimoine arboré montant minimum: 60 000 EUR HT/an sans montant maximum annuel.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56,avenue de Saint-Cloud
Ville: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France
Courriel: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Fax: +33 139205487

Adresse internet: http://www.versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Service de la commande publique: responsable du service
Adresse postale: 2 rue Buffon
Ville: Sartrouville
Code postal: 78506
Pays: France
Courriel: acma@ville-sartrouville.fr
Téléphone: +33 130863997
Fax: +33 130868400

Adresse internet: http://www.sartrouville.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
30/10/2019