Services - 523469-2019

05/11/2019    S213    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure concurrentielle avec négociation 

France-Mamoudzou: Services de réparation et d'entretien de matériel médical et de matériel de précision

2019/S 213-523469

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Centre hospitalier de Mayotte
Adresse postale: BP 04, rue de l'Hôpital
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY5
Code postal: 97600
Pays: France
Courriel: gestioncellule.marches@chmayotte.fr
Téléphone: +33 269648034
Fax: +33 269617965

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.achatpublic.com

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Prestations de maintenance et contrôle des équipements biomédicaux du CHM «Perfusion IV»

Numéro de référence: PN/33/BIOM/2019
II.1.2)Code CPV principal
50400000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent marché a pour objet, l'exécution des prestations de maintenance et des contrôles des équipements biomédicaux du Centre hospitalier Mayotte.

L'objectif de ce marché est d'assurer en permanence et avec efficience la sécurité et la continuité de fonctionnement mais également l'évolutivité technologique des équipements tant pour les utilisateurs que pour les patients.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 46 502.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Perfusion IV, entérale, nutrition

Lot nº: 31
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
50400000
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRY5
Lieu principal d'exécution:

Centre hospitalier de Mayotte service biomédical.

II.2.4)Description des prestations:

La description des prestations et leurs spécifications techniques figurent dans le présent cahier des clauses particulières (CCP).

II.2.5)Critères d’attribution
Coût - Nom: Prix / Pondération: P/Pc*
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Afin que les candidats disposent de tous les éléments nécessaires à l'élaboration de leur offre, une visite de site est obligatoire.

Les candidats ayant l'intention de participer à la visite transmettront préalablement un courrier électronique à Messieurs Bienfait et Hamada dont les coordonnées sont indiquées ci-dessous en indiquant le nombre de visiteurs prévus.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: PN no 33/BIOM/2019
Lot nº: LOT 31
Intitulé:

Prestation de maintenance et controle des équipements biomédicaux «Perfusion» du CHM

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
28/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: HG Mayotte
Adresse postale: BP 446 Kaweni ZL nel
Ville: Mamoudzou
Code NUTS: FRY5
Code postal: 97600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 46 502.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts du Jardin du Collège
Ville: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France
Téléphone: +33 269611856
Fax: +33 269611862
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat: 2 mois à compter de leur notification et/ou de leur publication (article R. 421-1 du code de justice administrative),

— recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat ou certaines de ses clauses: 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du contrat (CE 16.7.2007 — Tropic),

— référé contractuel après la conclusion du marché (article L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019