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Services - 523481-2019

05/11/2019    S213    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Sanary-sur-Mer: Services de nettoyage

2019/S 213-523481

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Commune de Sanary-sur-Me
Numéro national d'identification: 21830123200011
Adresse postale: 1 place de la République, CS 70001
Ville: Sanary-sur-Mer Cedex
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83112
Pays: France
Point(s) de contact: Emilie Cara
Courriel: emilie.cara@sanarysurmer.com
Téléphone: +33 494329766
Fax: +33 494329749

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.marches-securises.fr/perso/Sanary-sur-Mer_83/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-securises.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Nettoyage et entretien des bâtiments communaux et parcs de stationnement

II.1.2)Code CPV principal
90910000
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives au nettoyage et l'entretien des locaux de divers bâtiments communaux et services associés à exécuter pour le compte de la commune de Sanary-sur-Mer. Le présent accord-cadre constitue le lot no1 de l'appel d'offres intitulé: nettoyage et entretien des locaux de divers bâtiments communaux de Sanary-sur-Mer. Cet appel d'offres comprend 2 lots. Le lot relatif au nettoyage des vitres de l'ensemble des bâtiments communaux arrivant à son terme au dernier trimestre 2020, celui-ci fera l'objet d'une procédure ultérieure. Le présent cahier des charges ne concerne que le lot 1.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 1 800 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90911200
90914000
90919200
90919300
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05
Lieu principal d'exécution:

Commune de Sanary-sur-Mer.

II.2.4)Description des prestations:

Nettoyage des bâtiments et parcs de stationnements communaux la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 1 800 000 EUR selon les articles R. 2162-1 à 6 et R. 2162-13 à 14 du code de la commande publique. Est à noter que l'accord-cadre est établi en termes de résultat avec la mise en œuvre de fréquences minimales indicatives.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualité de service / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 135-332977
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Nettoyage des bâtiments et parcs de stationnements communaux la présente consultation a pour objet l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande avec un maximum 1 800 000 EUR

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
11/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siner SARL
Numéro national d'identification: 450 940 358 00
Adresse postale: 238 rue du Luxembourg
Ville: La Seyne-sur-Mer
Code NUTS: FRL05
Code postal: 83500
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 500 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine
Ville: Toulon Cedex
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta.toulon@juradm.fr
Fax: +33 494427989

Adresse internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019