Fournitures - 523573-2020

03/11/2020    S214

France-Cherbourg-en-Cotentin: Équipements de protection

2020/S 214-523573

Avis de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'agglomération du Cotentin
Numéro national d'identification: 20006720500019
Adresse postale: 8 rue des Vindits
Ville: Cherbourg-en-Cotentin
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50130
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 233402761
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://lecotentin.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublicsmanche.fr/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublicsmanche.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublicsmanche.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Fourniture d'équipements de protection individuelle

Numéro de référence: Dlmg-20-02
II.1.2)Code CPV principal
18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle à usage général et à usage court

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et des pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés débutent à compter du 1.1.2021 ou de leurs notifications si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un montant minimal annuelle HT de commande de 15 000 EUR et avec un montant maximal annuelle HT de commande de 200 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Équipements de protection individuelle spécifiques élagage et travaux en hauteur

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et des pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés débutent à compter du 1.1.2021 ou de leurs notifications si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un montant minimal annuel HT de commande de 3 000 EUR et avec un montant maximal annuel HT de commande de 15 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Protections auditives moulées sur mesure et accessoires

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et des pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés débutent à compter du 1.1.2021 ou de leurs notifications si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un montant minimal annuel HT de commande de 500 EUR et avec un montant maximal annuel HT de commande de 10 000 EUR.

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Chaussants et accessoires

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et des pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Les marchés débutent à compter du 1.1.2021 ou de leurs notifications si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché sera conclu avec un montant minimal annuel HT de commande de 10 000 EUR et avec un montant maximal annuel HT de commande de 65 000 EUR.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Conformément aux articles L. 2192-1 s. du code de la commande publique relatifs à la transmission et à la réception des factures sous forme électronique, la transmission de factures doit être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plate-forme Chorus Pro (https://chorus.pro.gouv.fr).

Le paiement des sommes dues au titre des accords-cadres interviendra dans un délai de 30 jours à réception des factures sur la plate-forme Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Il est demandé des échantillons afin de pouvoir juger de la qualité des fournitures. Les échantillons fournis et présentés par les candidats au stade de l'offre seront identiques à ceux livrés pendant l'exécution. Si en cours de marché, le titulaire change de fournisseur ou de partenaire, ce dernier s'engage à fournir des équipements équivalents et répondant au cahier des charges.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:

— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;

— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;

— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2020