Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Fourniture d'équipements de protection individuelle
Numéro de référence: Dlmg-20-02
II.1.2)Code CPV principal18143000 Équipements de protection
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 290 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements de protection individuelle à usage général et à usage court
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et des pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 200 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés débutent à compter du 1.1.2021 ou de leurs notifications si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec un montant minimal annuelle HT de commande de 15 000 EUR et avec un montant maximal annuelle HT de commande de 200 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Équipements de protection individuelle spécifiques élagage et travaux en hauteur
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et des pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés débutent à compter du 1.1.2021 ou de leurs notifications si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec un montant minimal annuel HT de commande de 3 000 EUR et avec un montant maximal annuel HT de commande de 15 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Protections auditives moulées sur mesure et accessoires
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et des pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Durée de la garantie / Pondération: 20
Prix - Pondération: 50
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 10 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés débutent à compter du 1.1.2021 ou de leurs notifications si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec un montant minimal annuel HT de commande de 500 EUR et avec un montant maximal annuel HT de commande de 10 000 EUR.
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
Chaussants et accessoires
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)18143000 Équipements de protection
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRD12 Manche
II.2.4)Description des prestations:
Les prestations consistent en la fourniture et la livraison d'équipements de protection individuelle pour l'ensemble des services et des pôles de proximité. Il s'agit de pourvoir aux besoins de tous les agents de la Communauté d'agglomération du Cotentin en équipement de protection individuelle.
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Organisation du service / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Qualité technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 65 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Les marchés débutent à compter du 1.1.2021 ou de leurs notifications si celles-ci interviennent ultérieurement, pour s'achever au 31.12.2021. À l'issue de cette 1re période, les marchés pourront être reconduits tacitement trois fois, à chaque fois pour une nouvelle période d'un an, soit en 2022, 2023 et 2024.
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Le marché sera conclu avec un montant minimal annuel HT de commande de 10 000 EUR et avec un montant maximal annuel HT de commande de 65 000 EUR.
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 01/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 150 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 01/12/2020
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsmanche.fr/ — Conformément aux articles L. 2192-1 s. du code de la commande publique relatifs à la transmission et à la réception des factures sous forme électronique, la transmission de factures doit être effectuée de manière dématérialisée au moyen de la plate-forme Chorus Pro (https://chorus.pro.gouv.fr).
Le paiement des sommes dues au titre des accords-cadres interviendra dans un délai de 30 jours à réception des factures sur la plate-forme Chorus Pro. Le défaut de paiement dans ce délai global de 30 jours fait courir, de plein droit et sans autre formalité préalable, des intérêts moratoires et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement dans les conditions prévues par le décret nº 2013-269 du 29.3.2013. Il est demandé des échantillons afin de pouvoir juger de la qualité des fournitures. Les échantillons fournis et présentés par les candidats au stade de l'offre seront identiques à ceux livrés pendant l'exécution. Si en cours de marché, le titulaire change de fournisseur ou de partenaire, ce dernier s'engage à fournir des équipements équivalents et répondant au cahier des charges.
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Ville: Caen
Code postal: 14050
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-caen@juradm.frTéléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217
VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les candidats peuvent introduire des recours conformément aux dispositions:
— de l'article L. 551-1 et suivants du code de justice administrative pour les pouvoirs adjudicateurs;
— de l'article L. 551-5 et suivants pour les entités adjudicatrices;
— de l'article L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.
Par ailleurs, les tiers au contrat peuvent introduire un recours dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.5)Date d’envoi du présent avis:29/10/2020
