Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestations de services d'assurances : Dommage aux biens pour la commune de Lons le Saunier et son Ccas (Groupement de commande)
Numéro de référence: 23-Vlls-0011
II.1.2)Code CPV principal66515200 Services d'assurance de biens
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
assurance des dommages aux biens, forme de marché ordinaire.La commune de Lons le Saunier intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de son Ccas, un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)66515200 Services d'assurance de biens
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRC22 Jura
Lieu principal d'exécution:
bâtiment parc immobilier de la commune de Lons le Saunier et de son Ccas 39000 - lons Le Saunier
II.2.4)Description des prestations:
assurance des dommages aux biens, forme de marché ordinaire.La commune de Lons le Saunier intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte de son Ccas, un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 0.6
Prix - Pondération: 0.4
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 320 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2024
Fin: 31/12/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
garantie complémentaires optionnelle Ccas - pse Non Obligatoire : Rc vie privée et dommage au mobilier des résidents des Ehpad et des résidences autonomie
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
- Attestation d'inscription à l'orias pour les intermédiaires en assurance;- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
- La prestation est réservée aux entreprises d'assurance en vertu des articles L. 310 et suivants, L. 500, L. 500-1 et L. 511-1 et suivants du code des assurances
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 13/10/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 13/10/2023
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires: VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-besancon@juradm.frTéléphone: +33 381826000
Fax: +33 381826001
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/08/2023