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Services - 523705-2021

15/10/2021    S201

France-Balaruc-les-Bains: Services d'assurance

2021/S 201-523705

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Balaruc-Les-Bains
Numéro national d'identification: 21340023700011
Adresse postale: hôtel de Ville, Avenue de Montpellier
Ville: Balaruc-les-Bains
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34540
Pays: France
Courriel: veronique.tronchon@mairie-balaruc-les-bains.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ville de Balaruc-Les-Bains : Service Marchés Publics
Adresse postale: hôtel de Ville
Ville: Balaruc-les-Bains
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34540
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: office de tourisme
Adresse postale: pavillon sévigné
Ville: Balaruc-les-Bains
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34540
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.1)Nom et adresses
Nom officiel: centre Communal d''action Sociale (Ccas)
Adresse postale: espace Louise Michel - rue des écoles
Ville: Balaruc-les-Bains
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34540
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.ville-balaruc-les-bains.com/
Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.info
I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.info
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marchés d'assurances passés dans le cadre du groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

Numéro de référence: 2021019
II.1.2)Code CPV principal
66510000 Services d'assurance
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent appel d'offres a pour objet la souscription des contrats d'assurances pour la Ville, le Ccas, et l'epic - office de Tourisme de Balaruc-Les-Bains.La Ville en sa qualité de coordonnateur du groupement de commandes, agit par délégation prévue par convention constitutive, tant pour son compte que pour le compte de son Ccas et de son Epic-Office de tourisme (Service des campings)

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 5
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Des Dommages Aux Biens Et Des Risques Annexes

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66515000 Services d'assurance dommages ou pertes
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 248 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur leniveau de franchise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Des Responsabilites Et Risques Annexes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66516000 Services d'assurance responsabilité civile
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

assurance des responsabilités et risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 116 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur leniveau de franchise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance Des Vehicules A Moteur Et Risques Annexes

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

assurance des véhicules à moteur et risques annexes pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 108 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur leniveau de franchise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance De La Protection Fonctionnelle Des Agents Et Des Elus

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus pour le groupement de commandes composé de la ville de Balaruc-Les-Bains, de son Ccas, de l'epic-office de tourisme, pour son service des campings

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 8 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur leniveau de franchise

II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

assurance De La Navigation

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
66514150 Services d'assurance de bateaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4)Description des prestations:

nombre de bateaux à moteur : environ 141 voilier accessible Pmr 12 places13 embarcations (optimist, planches, kayak etc..)

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 55
Prix - Pondération: 45
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 20 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2025
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à l'offre de base et à la formule alternative portant sur leniveau de franchise

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)La preuve de la capacité du candidat pourra être apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle et des références de prestations attestant la compétence du candidat dans le domaine souhaité (pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, la preuve de leur capacité professionnelle, technique et financière peut être apportée par tout moyen, la structure candidate pouvant se prévaloir des références détenues en propre par ses personnels).- Attestation d'inscription à l'orias. Cette disposition concerne les intermédiaires d'assurance.- S'Il intervient en qualité d'agent ou de courtier, il devra fournir une copie du mandat a pour agir au nom de la (les) compagnie(s) qu'il a saisie et l'étendue de celui-ci.- Compagnie qui effectue la proposition et son engagement de souscription ainsi que son habilitation obtenue auprès de l'organisme d'autorité de contrôle (Acpr ou son équivalent). Cette disposition ne concerne pas les intermédiaires d'assurance.- Attestation de responsabilité civile et de garantie financière en cours de validité

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

- Les moyens techniques et humains- la qualification du candidat et éventuellement les certifications obtenues.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2021
Heure locale: 13:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 08/12/2021
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La date d'ouverture des offres est une date prévisionnelle, susceptible d'êtremodifiée.Les prix sont révisables.La négociation, n'est pas prévue pour ce marché.Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voiedématérialisée.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé deréception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement setermine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli estenvoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule etremplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie desauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physiqueélectronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un supportphysique électronique n'est pasautorisée.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dansle règlement de la consultation.Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offrepapier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par lesparties

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2021