Services - 523718-2019

05/11/2019    S213    Services - Avis d'attribution de marché - Procédure ouverte 

France-Toulon: Services de gestion de décharges

2019/S 213-523718

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Conseil général du Var
Numéro national d'identification: 22830001800113
Adresse postale: direction des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
Ville: Toulon
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83076
Pays: France
Courriel: grs-aws-dm@var.fr
Téléphone: +33 483956891

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://var.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://var.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var lot 1 à 5

Numéro de référence: Ac19dim002
II.1.2)Code CPV principal
90533000 Services de gestion de décharges
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mise à disposition de bennes puis transfert vers un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement, soit par l'apport direct de camions du département dans un établissement spécialisé dans le tri/collecte et/ou le traitement. Lot 1: sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer; lot 2: sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers; lot 3: sur le secteur du centre d'exploitation de Draguignan dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence; lot 4: sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence; lot 5: sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 162 269.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
44613700 Bennes à déchets
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, prestations supplémentaires. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Marché article R. 2122-7 du CCP. Pour chacun des lots: pas de montant minimum ni de montant maximum.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
44613700 Bennes à déchets
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, prestations supplémentaires. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Marché article R. 2122-7 du CCP. Pour chacun des lots: pas de montant minimum ni de montant maximum.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sur le secteur du dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
44613700 Bennes à déchets
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur du dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, prestations supplémentaires. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Marché article R. 2122-7 du CCP. Pour chacun des lots: pas de montant minimum ni de montant maximum.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
44613700 Bennes à déchets
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, prestations supplémentaires. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Marché article R. 2122-7. du CCP. Pour chacun des lots: pas de montant minimum ni de montant maximum.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
44613700 Bennes à déchets
44613700 Bennes à déchets
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL05 Var
II.2.4)Description des prestations:

Collecte et traitement des déchets routiers du département du Var sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: Critère environnemental / Pondération: 10
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Cf. et RC en résumé les modalités de paiement et d'établissement des factures. Les évolutions des index de paiement. Évolutions législatives et réglementaires, prestations supplémentaires. Changement d'organisation ou de dénomination des services du pouvoir adjudicateur. Marché article R. 2122-7. du CCP. Pour chacun des lots: pas de montant minimum ni de montant maximum.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2019/S 093-224784
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1
Intitulé:

Sur le secteur du centre d'exploitation de La Seyne-sur-Mer

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Ville: Flassans-sur-Issole
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 21 052.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2
Intitulé:

Sur le secteur du centre d'exploitation de Cuers

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Ville: Flassans-sur-Issole
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 44 662.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 3
Intitulé:

Sur le secteur du dépôt «Des Croisières» sur la commune de Trans-en-Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 39 338.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 4
Intitulé:

Sur le secteur des centres d'exploitation de Sainte-Maxime, de Fréjus et de Fayence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
16/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Pasini
Adresse postale: 421 avenue D. Larrey
Ville: La Farlède
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83210
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 42 982.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 5
Intitulé:

Sur le secteur des centres d'exploitation de Brignoles et Saint-Maximin

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
18/10/2019
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Ecorecept
Adresse postale: 201 impasse Peyrouas
Ville: Flassans-sur-Issole
Code NUTS: FRL05 Var
Code postal: 83340
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 28 942.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Date de signature:

— lot 1 18.10.2019,

— lot 2 18.10.2019,

— lot 3 15.10.2019,

— lot 4 15.10.2019,

— lot 5 18.10.2019.

Durée de chaque marché 1 an renouvelable 3 fois par période de 1 an reconduction tacite, durée maxi 4 ans marchés à bons de commande montants donnés à titre indicatif les contrats sont consultables conformément à l'arrêt Tarn-et-Garonne après RDV pris par écrit (courrier/courriel) auprès du service marchés de la DIM/DIM Service des marchés — bâtiment Omega 77 imp Lavoisier, 83160 La Valette-du-Var, nserre@var.fr ou nlefevre@var.fr

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-toulon@juradm.fr
Téléphone: +33 494427930
Fax: +33 494427989
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.4.3)Introduction de recours
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Ville: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
31/10/2019