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Services - 523765-2021

Submission deadline has been amended by:  539316-2021
15/10/2021    S201

France-Rouen: Engineering services

2021/S 201-523765

Contract notice

Services

Legal Basis:
Directive 2014/24/EU

Section I: Contracting authority

I.1)Name and addresses
Official name: dir reg de l envir de amenagement logt
National registration number: 13000626500016
Postal address: cité administrative 2 rue Saint-Sever B.P. 86002
Town: Rouen Cédex
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Postal code: 76032
Country: France
E-mail: Smi.dreal-normandie@developpement-durable.gouv.fr
Telephone: +33 235585558
Fax: +33 235585532
Internet address(es):
Main address: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
Address of the buyer profile: http://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr
I.3)Communication
The procurement documents are available for unrestricted and full direct access, free of charge, at: http://www.marches-publics.gouv.fr
Additional information can be obtained from the abovementioned address
I.4)Type of the contracting authority
Ministry or any other national or federal authority, including their regional or local subdivisions
I.5)Main activity
Other activity: Transition Ecologique

Section II: Object

II.1)Scope of the procurement
II.1.1)Title:

rn814 - sécurisation du B.P. Nord de Caen - mission de maîtrise d'oeuvre

Reference number: DREALN-SMI-BPCAEN-MOE_SC
II.1.2)Main CPV code
71300000 Engineering services
II.1.3)Type of contract
Services
II.1.4)Short description:

rn814 - sécurisation du B.P. Nord de Caen - mission de maîtrise d'oeuvre partielle (act, visa, det, aor, opc et missions complémentaires)

II.1.5)Estimated total value
II.1.6)Information about lots
This contract is divided into lots: no
II.2)Description
II.2.2)Additional CPV code(s)
71300000 Engineering services
II.2.3)Place of performance
NUTS code: FRD22 Seine-Maritime
Main site or place of performance:

caen

II.2.4)Description of the procurement:

rn814 - sécurisation du B.P. Nord de Caen - mission de maîtrise d'oeuvre

II.2.5)Award criteria
Criteria below
Quality criterion - Name: Technique / Weighting: 60
Price - Weighting: 40
II.2.6)Estimated value
II.2.7)Duration of the contract, framework agreement or dynamic purchasing system
Duration in months: 48
This contract is subject to renewal: no
II.2.10)Information about variants
Variants will be accepted: no
II.2.11)Information about options
Options: no
II.2.13)Information about European Union funds
The procurement is related to a project and/or programme financed by European Union funds: no
II.2.14)Additional information

retrait DCE : téléchargt sur profil acheteur - candidatures/Offres rédigées ou traduites en français - aE : daté/signé du représentant habilité - monnaie : euro-ouverts : plis reçus au plus tard date/heure limites remise offres - éliminées par RPA : candidatures non admises (art.r2144-7 Code Cde Publique), offres inappropriées, anormalement basses ou inacceptables (art. R2152-1 Code Cde Publique)

Section III: Legal, economic, financial and technical information

III.1)Conditions for participation
III.1.1)Suitability to pursue the professional activity, including requirements relating to enrolment on professional or trade registers
List and brief description of conditions:

marché conclu : soit avec un opérateur économique unique soit avec des opérateurs économiques groupés conjoints ou groupés solidaires (mandataire du groupement conjoint solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage) : art.r.2142-19 à 22 du Code Cde publique. Utiliser le DUME ou fournir : documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du Code Cde publique (formulaires Dc1 et Dc2 et Dc4 téléchargeables sur le site https://www.economie.gouv.fr) ; Forme juridique du candidat ; Si groupement, nature et nom du mandataire ; Pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, si groupement, habilitations nécessaires pour représenter les opérateurs économiques lors de la passation du marché ; Exclus : candidats entrant dans le cadre de l'interdiction de soumissionner art.l.2141-1 à L.2141-11 du code Cde Publique

III.1.2)Economic and financial standing
List and brief description of selection criteria:

utiliser le DUME ou fournir : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant le domaine d'activités objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ; Le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur

Minimum level(s) of standards possibly required:

le chiffre d'affaires annuel moyen des trois derniers exercices disponibles ne devra pas être inférieur à 300.000 euro(s) (H.T.)

III.1.3)Technical and professional ability
List and brief description of selection criteria:

si le candidat utilise le dume :* Les documents et renseignements mentionnés à l'article R.2143-3 du CCP en complétant le DUME rédigé en français avec :- les informations concernant l'opérateur économique (partie II à remplir en totalité)- la présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similaires. (partie iv c 1b)si le candidat n'utilise pas le dume :a - expérience :La présentation d'un dossier de références pertinentes, indiquant la nature de l'opération, l'identité du maître d'ouvrage, la mission de maîtrise d'oeuvre et le rôle tenu par le candidat, l'importance de l'opération et la date de sa réalisation. Cette présentation devra être accompagnée d'attestations de bonne exécution de prestations similairesces références doivent être de nature à démontrer la capacité du candidat et ses compétences dans les domaines suivants :- compétences générales en conception et réalisation de route ;- compétences en ouvrages d'art ;- compétences en hydraulique routière ;B - capacités professionnelles :* L'Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ;La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de maîtrise d'oeuvre attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.c - capacités techniques :* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années ;* Une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui (notamment en cas de sous-traitance). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités des opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de ceux-ci

Minimum level(s) of standards possibly required:

l'Opérateur économique aura réalisé au cours des 5 dernières années un minimum de trois prestations similaires portant sur des projets d'aménagements routiers

III.2)Conditions related to the contract
III.2.2)Contract performance conditions:

origine du financement : 48% État ; 20% Région Normandie ; 16% Département du Calvados ; 16% C.U. Caen-La-Mer. Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges ; Les prix seront révisables ; Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde ; Le délai global de règlement des comptes sera fixé à 30 jours

Section IV: Procedure

IV.1)Description
IV.1.1)Type of procedure
Open procedure
IV.1.3)Information about a framework agreement or a dynamic purchasing system
IV.1.8)Information about the Government Procurement Agreement (GPA)
The procurement is covered by the Government Procurement Agreement: no
IV.2)Administrative information
IV.2.2)Time limit for receipt of tenders or requests to participate
Date: 08/11/2021
Local time: 16:00
IV.2.3)Estimated date of dispatch of invitations to tender or to participate to selected candidates
IV.2.4)Languages in which tenders or requests to participate may be submitted:
French
IV.2.6)Minimum time frame during which the tenderer must maintain the tender
Duration in months: 6 (from the date stated for receipt of tender)
IV.2.7)Conditions for opening of tenders
Date: 09/11/2021
Local time: 11:00
Information about authorised persons and opening procedure:

il n'y a pas de personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres. L'Ouverture des plis n'est pas publique

Section VI: Complementary information

VI.1)Information about recurrence
This is a recurrent procurement: no
VI.3)Additional information:

les candidatures et les offres seront entièrement rédigées ou traduites en langue française ainsi que tous les documents de présentation associés ; Unité monétaire utilisée, l'euro ; Le mode de transmission des candidatures et des offres retenu se fait obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (https://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence Drealn-Smi-Bpcaen-Moe_Sc. Cependant le pouvoir adjudicateur acceptera les plis transmis sous format papier ou sur un support physique électronique pour ce qui est de la copie de sauvegarde uniquement (art.2132-11 Code Cde publique). L'Heure de remise des candidatures et des offres est l'heure locale de l'adresse du pouvoir adjudicateur ; Si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. L'Offre rejetée est effacée de fichiers du pouvoiradjudicateur sans avoir été lue. Le candidat en est informé. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible "Copie de sauvegarde" ; Les candidatures ou les offres , dans lesquelles un programme informatique malveillant serait détecté par le pouvoir adjudicateur, ne feront pas l'objet d'une réparation, le cas échéant, la copie de sauvegarde sera ouverte. Si cette dernière comportait elle aussi un programme informatique malveillant, les candidatures ou les offres seront réputées n'avoir jamais été reçues

VI.4)Procedures for review
VI.4.1)Review body
Official name: tribunal administratif de Rouen
Postal address: 53 Avenue Gustave Flaubert
Town: Rouen
Postal code: 76000
Country: France
E-mail: Greffe.ta-rouen@juradm.fr
Telephone: +33 232021270
Fax: +33 232071271
Internet address: http://Rouen.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Review procedure
Precise information on deadline(s) for review procedures:

référé précontractuel : Depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; Référé Contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché (articles L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ;Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

VI.5)Date of dispatch of this notice:
11/10/2021