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Services - 523779-2021

15/10/2021    S201

France-Saint-Denis: Services d'élaboration (cuisson) de repas

2021/S 201-523779

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: ccas de Saint-Denis Réunion
Numéro national d'identification: 26974011400039
Adresse postale: 81 bis rue felix guyon Bp2021
Ville: Saint-Denis Cedex
Code NUTS: FRY4 La Réunion
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: Ccas.finance@saintdenis.re
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.achatpublic.com
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_epES6GC7Gz
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

fourniture de repas cuisines pour les structures D'Accueil "Petite Enfance" du ccas de saint-denis

Numéro de référence: M21003
II.1.2)Code CPV principal
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

fourniture de repas en liaison chaude aux structures D'Accueil petite enfance du ccas de la commune de saint-denis. La prestation inclue la fabrication et le conditionnement des repas ainsi que leur livraison dans chacune des structures concernes

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 1 - repas a texture adaptee

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

repas a texture "Mixee" pour les enfants de 7 A 12 moisrepas a texture "Hachee" pour les enfants de + de 12 MOIS à 18 MOIS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, la durée du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, trois mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

lot 2 - repas a texture "En Morceaux"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55322000 Services d'élaboration (cuisson) de repas
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

repas a texture en morceaux pour les enfants de plus de 18 mois a 4 ANS

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

ce marché est renouvelable 3 fois par tacite reconduction, la durée du marché ne pouvant excéder 4 ans. Le pouvoir adjudicateur pourra, trois mois avant l'achèvement de chaque année considérée, décider de faire cesser le marché sans que le titulaire puisse prétendre à indemnités

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

il s'agit d'un marché reconductible. Le présent marché ne comporte pas de tranches optionnelles. Des marchés publics ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché public pourront être passés, selon les dispositions de l'article R2122-7 du CCP

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

aptitude à exercer l'activité professionnelle :Une copie de l'agrément sanitaire (avec mention de la capacité à fournir l'ensemble des types de repas exigés au Ccatp)

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/11/2021
Heure locale: 08:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

15/11/2025

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif secretariat du greffe
Adresse postale: 27 rue felix guyon bp 2024
Ville: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97488
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-reunion@juradm.rf
Téléphone: +262 262924360
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de Paris de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Ville: Paris
Code postal: 75911
Pays: France
Courriel: Ccira@paris-idt.gouv.fr
Téléphone: +33 182524272
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2021