Fournitures - 523909-2020

03/11/2020    S214

France-Maisons-Alfort: Spectromètre de masse

2020/S 214-523909

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Fournitures

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Anses
Adresse postale: 14 rue Pierre et Marie Curie
Ville: Maisons-Alfort Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94701
Pays: France
Courriel: Lydia.musilli@anses.fr
Téléphone: +33 156295629
Fax: +33 149773854
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.anses.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5)Activité principale
Autre activité: Sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Acquisition d'un spectromètre de masse en tandem pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Anses

Numéro de référence: 20FCS032
II.1.2)Code CPV principal
38433100 Spectromètre de masse
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte:

Marché de fourniture d'un spectromètre de masse en tandem de marque waters modèle Xevo TQ-XS pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Anses.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 231 042.50 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
38433100 Spectromètre de masse
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF31 Meurthe-et-Moselle
Lieu principal d'exécution:

Anses laboratoire d'hydrologie de Nancy.

II.2.4)Description des prestations:

Le marché a pour objet la fourniture d'un spectromètre de masse en tandem de marque Waters (modèle Xevo Tq-Xs) pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Anses. Il comprend la fourniture de l'appareil, la livraison, l'installation et mise en service, et la garantie pendant 36 mois incluant une visite de maintenance préventive par an. Il s'agit d'un marché ordinaire à prix global et forfaitaire. Les prix du marché sont fermes. La description technique de l'équipement est présentée dans le CCTP et l'offre du titulaire. Durée: à compter de la date de notification du marché jusqu'à échéance de la période de garantie.

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé pour la raison suivante:
    • absence de concurrence pour des raisons techniques
Explication:

Marché passé sur le fondement des articles R. 2122-3.2 et R. 2122-3.3 du code de la commande publique: l'équipement objet du marché doit impérativement être compatible avec le système LC et le passeur en place et, de ce fait, il ne peut être fourni que par la société Waters (attestation d'exclusivité fournie). Aucune solution de remplacement ne permet de satisfaire le besoin du laboratoire d'hydrologie de l'Anses.

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: XFTC000421
Intitulé:

Acquisition d'un spectromètre de masse en tandem pour le laboratoire d'hydrologie de Nancy de l'Anses

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
23/10/2020
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Waters SAS
Numéro national d'identification: 39468997000058
Adresse postale: 5 rue Jaques Monod
Ville: Guyancourt
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Code postal: 78280
Pays: France
Adresse internet: https://www.waters.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 231 042.50 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

Le marché a été conclu à la date indiquée dans le présent avis. Il peut être consulté sur demande écrite préalable au contact Anses mentionné dans l'avis, et ce, dans le respect des secrets protégés par la loi.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivant du code de justice administrative) avant la signature du contrat;

— recours en contestation de validité du marché conclu dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées;

— référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants) dans un délai de 31 jours à compter de la parution de l'avis d'attribution ou à défaut de parution six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Ville: Melun
Code postal: 77008
Pays: France
Téléphone: +33 160566630
Fax: +33 160566610
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2020