Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France
Numéro de référence: 2023-0087
II.1.2)Code CPV principal48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
II.1.3)Type de marchéFournitures
II.1.4)Description succincte:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mise en oeuvre d'une solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France, hébergement, maintenance et prestations associées incluses.La Région Hauts-De-France souhaite déployer une solution pour gérer les différentes composantes de la santé au travail.La collectivité a pour mission d'assurer une surveillance médicale de tous les agents mais également de veiller aux conditions de travail à travers les visites médicales, le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles, le suivi médical renforcé en cas d'exposition à des risques particuliers et le suivi des aménagements de poste
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)48814000 Systèmes d'information dans le domaine médical
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR France
Lieu principal d'exécution:
siège de Région et autres sites identifiés au Ccap (Article Conditions d'exécution des prestations") 59555 - lille Cedex
II.2.4)Description des prestations:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Mise en oeuvre d'une solution de gestion de la santé au travail pour la Région Hauts-De-France, hébergement, maintenance et prestations associées incluses.La Région Hauts-De-France souhaite déployer une solution pour gérer les différentes composantes de la santé au travail.La collectivité a pour mission d'assurer une surveillance médicale de tous les agents mais également de veiller aux conditions de travail à travers les visites médicales, le suivi des accidents de travail et des maladies professionnelles, le suivi médical renforcé en cas d'exposition à des risques particuliers et le suivi des aménagements de poste
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 330 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des clauses administratives particulières
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces relative à la capacité économique et financière figure au règlement de la consultation
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
niveau minimal du chiffre d'affaires global annuel : 500 000 euro(s) (H.T.).Les entreprises de création récente ne pouvant prouver leur capacité financière par la production de chiffres d'affaires peuvent le faire par d'autres moyens et, notamment par une déclaration appropriée de banque
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
la liste des pièces relative aux références professionnelles et à la capacité technique figure au règlement de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des clauses administratives particulières.Fonds publics /Ressources propres
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 29/09/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 29/09/2023
Heure locale: 12:15
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles desmembres du personnel chargé de la prestation
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, Cs62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Courriel:
greffe.ta-lille@juradm.frTéléphone: +33 359542342
Fax: +33 359542445
VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/08/2023