Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutre type: Mise en oeuvre du régime d'assurance institué par la loi 73-1194 du 27 décembre 1973
I.5)Activité principaleAutre activité: Gestion du régime d'assurance des créances des salariés
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
Prestations d'études et d'analyses de conjonctures économiques
Numéro de référence: AGS 2023-01
II.1.2)Code CPV principal79311410 Services d'évaluation de l'impact économique
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
Le présent Marché a pour objet l'acquisition de prestations d'études et d'analyses de conjonctures économiques visant principalement à élaborer une prévision de l'équilibre technique du régime de l'AGS.
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79311400 Services de recherche économique
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FR1 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
Une prestation principale, consistant pour le prestataire à produire et fournir à l'ags une prévision de l'équilibre technique du régime de l'ags (relative aux avances, cotisations et récupérations), 3 fois par an, associée à une analyse détaillée de l'économie française et de l'évolution de la situation économique et financière des entreprises, de l'emploi et des salaires (détails au paragraphe 2.2.1). Pour ce volet de prestation, le prix est forfaitaire.Des prestations complémentaires, couvrant 3 autres besoins ponctuels de l'ags que sont : la réalisation de notes techniques et la contribution aux publications de l'ags, l'appui et conseil aux équipes de l'ags et l'animation de séminaires internes (détails au paragraphe 2.2.2). Pour ce volet de prestation, le prix est unitaire.Une option relative à la cession à l'ags du modèle d'analyse des données permettant le calcul de son équilibre technique (avances, cotisations et récupérations). Cette option intègre la cession du modèle d'analyse avec ses spécifications techniques et fonctionnelles à l'ags et doit inclure un transfert de compétences permettant une appropriation du modèle par les collaborateurs AGS (détails au paragraphe 2.2.3).Pour cette option de conception et cession du modèle d'analyse, le prix est forfaitaire
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 500 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Une année supplémentaire maximum
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 02/10/2023
Heure locale: 17:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 02/10/2023
Heure locale: 18:00
Lieu:
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:25/08/2023