Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
entretiens, réparations et contrôles techniques des véhicules du parc automobile de la CIVIS
Numéro de référence: 2021PAU001
II.1.2)Code CPV principal50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le présent accord cadre concerne l'entretien, la réparation et le contrôle technique des véhicules du parc automobile de la Réunion
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 988 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
entretien, révision périodique et réparation simple et non complexe type 1 ou 2 de véhicule de toute marque
Lot nº: no1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
entretien, révision périodique et réparation simple et non complexe type 1 ou 2
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
contrôle Technique des véhicules
Lot nº: no2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
contrôle Technique des véhicules
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et montage de pneumatiques sur les véhicules (hors engins techniques)
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et montage de pneumatiques sur les véhicules (hors engins techniques)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 140 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
fourniture et pose de batteries sur les véhicules (hors engins techniques) toutes marques
Lot nº: no4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)31440000 Batteries
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
fourniture et pose de batteries sur les véhicules (hors engins techniques)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Peugeot
Lot nº: no5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Peugeot
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 45 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Opel
Lot nº: no6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Opel
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Renault
Lot nº: no7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Renault
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 60 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Nissan
Lot nº: no8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
le territoire de la CIVIS
II.2.4)Description des prestations:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Nissan
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 28 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Volkswagen
Lot nº: no9
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réparation de type complexe, de haute technicité sur le véhicule de marque Volkswagen
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 15 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réparation de tout type T1, T2, T3 sur véhicule électrique de marque ZOE Renault
Lot nº: no10
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réparation de tout type T1, T2, T3 sur véhicule électrique de marque ZOE Renault
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 90 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réparation de tout type T1, T2, T3 sur tout véhicule électrique ou hybride hors marque ZOE Renault
Lot nº: no11
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réparation de tout type T1, T2, T3 sur tout véhicule électrique ou hybride hors marque ZOE Renault
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Citroën
Lot nº: no12
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)50100000 Services de réparation et d'entretien de véhicules et d'équipements associés et services connexes
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRY4 La Réunion
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
réparation de type complexe, de haute technicité sur véhicule de marque Citroën
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estiméeValeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
il est reconductible trois (3) fois, par tacite reconduction, pour une période de 12 mois et sans que la durée maximale ne puisse excéder quatre (4) ans. En cas de non reconduction, le représentant du Pouvoir Adjudicateur en informe le titulaire au minimum deux (2) mois avant la date d'anniversaire
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le seuil indiqué est le seuil maximum annuel