Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.3)CommunicationAdresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateurAutorité régionale ou locale
I.5)Activité principaleServices généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
transport, tri et conditionnement des emballages / papiers en mélange
Numéro de référence: 2021P57
II.1.2)Code CPV principal90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
le lot 1 a pour objet le transport des emballages et papiers en mélange du centre de transfert géré en régie par la CAN à Niort jusqu'au centre de tri des emballages et papiers en mélange. La prestation comprend les véhicules et matériels de transport adaptés à la prestation, en nombres suffisant, et les chauffeurs. Le chargement est réalisé par les moyens humains et matériels de la CAN. Le lot 2 a pour objet la réception, le tri, le conditionnement et l'organisation de la livraison chez les
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 1 - transport des emballages / papiers en mélange
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90512000 Services de transport des ordures ménagères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
le présent Lot 1 a pour objet le transport des emballages et papiers en mélange du centre de transfert géré en régie par la CA du Niortais à Niort jusqu'au centre de tri des emballages et papiers en mélange. La prestation comprend les véhicules et matériels de transport adaptés à la prestation, en nombres suffisant, et les chauffeurs. Le chargement est réalisé par les moyens humains et matériels de la CA du Niortais
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche optionnelle 1 : prolongation 6 mois de la durée initiale du marchétranche optionnelle 2 : prolongation 6 mois de la durée de la tf + To1
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum de commande du lot est de 800 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (tf + To1 +To2)
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
lot 2 - tri et conditonnement des emballages / papiers en mélanges
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRI33 Deux-Sèvres
II.2.4)Description des prestations:
le présent lot 2 a pour objet la réception, le tri, le conditionnement et l'organisation de la livraison chez les repreneurs d'environ 9 200 tonnes par an d'emballages ménagers et papiers recyclables. Ce lot est un groupement de commande pour le compte de la communauté d'agglomération du Niortais (Can), coordonnateur, et du Syndicat Mixte à la Carte du Haut Val de Sèvre et Sud Gâtine (Smc)
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 30
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: oui
Description des options:
tranche optionnelle 1 : prolongation 6 mois de la durée initiale du marchétranche optionnelle 2 : prolongation 6 mois de la durée de la tf + To1
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
le montant maximum de commande du lot est de 7 000 000,00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (tf + To1 + To2)
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 19/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 19/11/2021
Heure locale: 14:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2021