Services - 524470-2020

03/11/2020    S214

France-Casseneuil: Services d'urbanisme

2020/S 214-524470

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Communauté d'Agglomération du Grand Villeneuvois
Numéro national d'identification: 20002330700016
Adresse postale: 24 rue du Vieux Pont
Ville: Casseneuil
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
Code postal: 47440
Pays: France
Courriel: contact@grand-villeneuvois.fr
Téléphone: +33 553715481
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.grand-villeneuvois.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Missions de suivi animation d'une OPAH-RU et d'assistance à la mise en œuvre d'un POPAC

Numéro de référence: 20-Cagv-0012/Jo
II.1.2)Code CPV principal
71410000 Services d'urbanisme
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

Mission 1: suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot, avec un soutien sur les missions relatives au renouvellement urbain;

Mission 2: assistance à la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) dans la Bastide de Villeneuve-sur-Lot.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches pour la mission 1.

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71410000 Services d'urbanisme
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne
II.2.4)Description des prestations:

Mission 1: suivi-animation de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat et de Renouvellement urbain (OPAH-RU) de la Bastide de Villeneuve-sur-Lot, avec un soutien sur les missions relatives au renouvellement urbain;

Mission 2: assistance à la mise en œuvre d'un Programme opérationnel de prévention et d'accompagnement des copropriétés (POPAC) dans la Bastide de Villeneuve-sur-Lot.

Forme de marché: à tranches. Attribution d'un marché unique. Prestations réparties en deux tranches pour la mission 1.

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— attestations d'assurances en cours de validité.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire et ses coordonnées. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

Liste des compétences minimales de l'équipe (cadre de réponse fourni au DCE).

III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Début d'exécution du marché à compter de la date fixée par ordre de service. L'ordre de service de la mission 2 pourra être délivré ultérieurement à l'ordre de service de la mission 1. Prestations réglées par des prix forfaitaires et des prix unitaires. Prix fermes pour la partie forfaitaire et révisables pour les prix unitaires. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Des sous-critères sont mentionnés au règlement de la consultation.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 01/12/2020
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 01/12/2020
Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.grand-villeneuvois.fr/les-marches-publics-de-la-cagv-151.html — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur est imposée pour cette consultation. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:

— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique;

— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.

La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: Communauté d'agglomération du Grand Villeneuvois, service mutualisé des marchés publics, Hôtel de Ville, boulevard de la République, 47307 Villeneuve-sur-Lot. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 20-cagv-0012.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Ville: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr
Téléphone: +33 556993800
Fax: +33 556243903
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
29/10/2020