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Services - 524471-2022

26/09/2022    S185

France-Créteil: Services d'études de marchés

2022/S 185-524471

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: meeddm
Adresse postale: 15-17, rue olof palme
Ville: Créteil Cedex
Code NUTS: FR107 Val-de-Marne
Code postal: 94046
Pays: France
Courriel: Upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr
Téléphone: +33 0141787404
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5)Activité principale
Autre activité: Transition écologique

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

dirif-Sgpr-D_Concession Aire

II.1.2)Code CPV principal
79310000 Services d'études de marchés
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande portant sur des prestations d'assistance en matière de conduite de procédures concernant les contrats de concession et les délivrances d'autorisations d'occupations temporaires (Aot)

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 2 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79310000 Services d'études de marchés
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR10 Ile-de-France
Lieu principal d'exécution:

départements de l'île-de-france (77, 78, 91, 92, 93, 94 et 95)

II.2.4)Description des prestations:

la conduite de procédures de passation de contrats de concession, d'analyse des offres, de sélection du titulaire et de suivi de l'exécution des contrats, ainsi que de délivrance d'autorisation d'occupation temporaire ;La réalisation de prestations d'assistance en matière de délivrance et de suivi des autorisations et conventions d'occupation temporaires (AOT et Cot) octroyées sur le domaine public routier national non concédé

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Equipe pluridisciplinaire dédiée / Pondération: 25
Critère de qualité - Nom: Méthodologie proposée / Pondération: 35
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 020-048046
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22 33 059 00 223 94
Intitulé:

prestations d'assistance en matière de conduite de procédures concernant les contrats de concession et les délivrances d'autorisations d'occupations temporaires (Aot)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
19/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: vinvi autoroutes projets 12
Adresse postale: 1973 Boulevard de la Défense
Ville: Nanterre
Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine
Code postal: 92200
Pays: France
Adresse internet: http://Vinci-autoroutes.com
Le titulaire est une PME: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sorba payrau
Adresse postale: 11 rue de Sontay
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Adresse internet: http://Sorbapayrau.com
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

montant: sans minimum - 2 000 000 euros (H.T.).

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0144594446
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 0139205400
Fax: +33 0144594446
Adresse internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2022