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Services - 524474-2021

15/10/2021    S201

France-Angers: Services de collecte des déchets sauvages

2021/S 201-524474

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: PODELIHA
Numéro national d'identification: 05720113900045
Adresse postale: 12 boulevard Yvonne Poirel
Ville: ANGERS
Code NUTS: FRG02 Maine-et-Loire
Code postal: 49009
Pays: France
Point(s) de contact: Anne Laure CHEVE
Courriel: alcheve@podeliha.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.podeliha.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ANNHsRH5Yt
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_ANNHsRH5Yt
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: ESH
I.5)Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

COLLECTE ET TRAITEMENT DES ENCOMBRANTS SUR LE PATRIMOINE PODELIHA SITUE SUR ANGERS LOIRE AGGLOMERATION

Numéro de référence: DCT-SRC-21-002
II.1.2)Code CPV principal
90511300 Services de collecte des déchets sauvages
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

L’objet du marché de service consiste dans la collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservés au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataires de ménage, ainsi que la valorisation de ses déchets par le réemploi ou le recyclage selon la réglementation en vigueur.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 248 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG0 Pays de la Loire
Lieu principal d'exécution:

Angers Loire metropole

II.2.4)Description des prestations:

L’objet du marché de service consiste dans :

La collecte des encombrants et déchets divers déposés dans les locaux réservé au stockage temporaire, par PODELIHA ou ses prestataire de ménage.

La valorisation des déchets récoltés par le réemploi ou le recyclage selon la réglementation en vigueur

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 400 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le marché est reconductible 3 fois pour une durée de 1 an par reconduction. Les reconductions sont tacites. L’absence de reconduction du marché n’ouvre droit à aucune indemnité.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Sur les fonds propres de l'acheteur.

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/11/2021
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 12/11/2021
Heure locale: 12:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard - BP CS 73127
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
Courriel: chg.accueil-rennes@justice.fr
Adresse internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-rennes
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

A compter de la publication de l’avis d’appel public à la concurrence, tout candidat peut, s’il estime que l’acheteur a manqué à ses obligations de publicité ou de mise en concurrence, former : 

- Une procédure accélérée au fond (référé précontractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence avant la signature du marché (articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile); 

- Une procédure accélérée au fond (référé contractuel) pour contester un manquement aux obligations de publicité et / ou de mise en concurrence après la signature du marché (articles 1441-3 du code de procédure civile). 

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal judiciaire de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire - 7 rue Pierre Abélard
Ville: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2021