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Services - 524486-2021

15/10/2021    S201

France-Clermont-Ferrand: Services d'architecture

2021/S 201-524486

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: spl clermont auvergne
Numéro national d'identification: 82109417400017
Adresse postale: 3 rue Louis Rosier
Ville: Clermont Ferrand
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Code postal: 63000
Pays: France
Courriel: contact@spl-clermont-auvergne.fr
Téléphone: +33 473286969
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.assemblia.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: autre
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménageur

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

mission de maîtrise d'oeuvre urbaine pour la requalification du quartier gare de la zone d'activités économiques de Cournon d'auvergne - 63800

Numéro de référence: Op602 Moe Urbaine
II.1.2)Code CPV principal
71200000 Services d'architecture
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

ce marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement et notamment :- les missions d'architecte-urbaniste en chef,- les missions de conception des espaces publics de l'opération jusqu'au stade Avp,- la conduite des études règlementaires et techniques nécessaires à la mise en oeuvre du projet,- la participation à la concertation sur le projet

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71311300 Services de conseil en matière d'infrastructure
71410000 Services d'urbanisme
71420000 Services d'architecture paysagère
90713000 Services de conseils environnementaux
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme
Lieu principal d'exécution:

quartier gare 63800 - cournon D'Auvergne

II.2.4)Description des prestations:

ce marché se présente sous la forme d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande et marchés subséquents qui comprend l'ensemble des missions nécessaires à la mise en oeuvre du projet d'aménagement et notamment :- les missions d'architecte-urbaniste en chef,- les missions de conception des espaces publics de l'opération jusqu'au stade Avp,- la conduite des études règlementaires et techniques nécessaires à la mise en oeuvre du projet,- la participation à la concertation sur le projet

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 750 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 18
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

l'Accord-Cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de chaque période de reconduction est de 18 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 36 mois

II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre de candidats envisagé: 5
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

les justifications à produire sont énoncées dans le Règlement de la Consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

les justifications à produire sont énoncées dans le Règlement de la Consultation

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

les justifications à produire sont énoncées dans le Règlement de la Consultation

III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

le groupement sera pluridisciplinaire et présentera des compétences en matière de : - conception paysagère - architecture, urbanisme - programmation urbaine - environnement et développement durable - hydraulique - expertise juridique et financière - concertation et communication - vrd, métrés et chiffrages en travaux d'aménagement et paysagers Et toutes autres compétences jugées pertinentes par le candidat Le mandataire devra être l'architecte urbaniste ou le paysagiste

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure restreinte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 19/11/2021
Heure locale: 10:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ -

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Ville: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France
Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr
Téléphone: +33 473146100
Fax: +33 473146122
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2021