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Services - 524488-2022

26/09/2022    S185

France-Honfleur: Étude d'impact sur l'environnement pour la construction

2022/S 185-524488

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: sivom de Honfleur
Adresse postale: 33 Cours des Fossés
Ville: Honfleur
Code NUTS: FR France
Code postal: 14601
Pays: France
Courriel: debora.guth@ccphb.fr
Téléphone: +33 231142930
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ccphb.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché a bdc leve topo sps - relance LOT no1

Numéro de référence: JULIEN 022022
II.1.2)Code CPV principal
71313400 Étude d'impact sur l'environnement pour la construction
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la prestation consiste dans la réalisation de levés et de plans topographiques à l'échelle 1/200 ou 1/500.

Les corps de chaussée et les aménagements structurants environnants devront être nivelés.

Tous les affleurants et les profondeurs des réseaux concessionnaires présents devront être relevés, différenciés et reportés sur les plans.

L'objectif est de faire apparaître précisément la position des ouvrages existants

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 30 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

études topographiques

Lot nº: 1A
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

relevés topographiques

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

etudes " géomètres experts "

Lot nº: 1b
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71335000 Études techniques
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR France
II.2.4)Description des prestations:

les prestations suivantes

- la reconnaissance générale du site,

- les démarches administratives,

- la mise en place de la protection et de la signalisation du chantier,

- l'Amenée, l'installation et le repli du matériel,

- la réalisation proprement dite du levé topographique

- la remise des plans du levé topographique au format papier et informatique

II.2.5)Critères d’attribution
Prix
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 057-149755
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1A
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geosat
Adresse postale: 17 Rue Thomas Edison
Ville: Pessac
Code NUTS: FR France
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 3 615.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1B
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
05/09/2022
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: geosat
Adresse postale: 17 Rue Thomas Edison
Ville: Pessac
Code NUTS: FR France
Code postal: 33600
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 1 114.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

le présent marché comporte une clause d'extension au profit de :

- la Ville d'honfleur - place de l'hôtel de Ville - 14600 Honfleur

- la communauté de communes du Pays de Honfleur Beuzeville (Ccphb) - 33 cours des Fossés - 14600 Honfleur

Les modalités de mises en oeuvre de la clause d'extension sont précisées dans le Ccap

Le volume des besoins de ces acheteurs est le suivant :

Ville Honfleur et CCPHB Ville Honfleur CCPHB

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen
Adresse postale: 4 rue Arthur le duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
21/09/2022