Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques des agences de nimes, montpellier, perpignan et CARCASSONNE
Numéro de référence: AVIS 2021-10
II.1.2)Code CPV principal79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
agence de NIMES : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:
agence de NIMES 8 rue Guizot 30000 NIMES
II.2.4)Description des prestations:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
agence de MONTPELLIER: Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:
agence de MONTPELLIER 39, av. Georges Clemenceau 34000 MONTPELLIER
II.2.4)Description des prestations:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
agence de PERPIGNAN : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:
agence de PERPIGNAN 37, av. Du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN
II.2.4)Description des prestations:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
agence de CARCASSONNE : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF
Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:
agence de CARCASSONNE 29, boulevard Marcou 11000 CARCASSONNE
II.2.4)Description des prestations:
appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier
II.2.5)Critères d’attributionLe prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDébut: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
avoir la qualité de commissaire priseur judiciaire
III.1.2)Capacité économique et financièreCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelleCritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la professionLa prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
etre commissaire priseur judiciaire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 17/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offreDurée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 22/11/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:
caisse de credit municipal de Nimes
8 bis rue guizot
30000 NIMES
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours VI.4.3)Introduction de recoursPrécisions concernant les délais d'introduction de recours:
voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours VI.5)Date d’envoi du présent avis:12/10/2021