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Services - 524499-2021

15/10/2021    S201

France-Nîmes: Services d'organisation de ventes aux enchères

2021/S 201-524499

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: caisse de Crédit Municipal de Nîmes
Numéro national d'identification: 26300047300094
Adresse postale: 8 bis, rue Guizot
Ville: Nîmes Cedex
Code NUTS: FRJ1 Languedoc-Roussillon
Code postal: 30013
Pays: France
Point(s) de contact: Annie MORIERAS
Courriel: secretariat-general@credit-municipal-nimes.fr
Téléphone: +33 466366278
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.credit-municipal-nimes.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://credit-municipal-nimes.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public administratif
I.5)Activité principale
Autre activité: Etablissement public de crédit

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestation de prisée et de ventes aux enchères publiques des agences de nimes, montpellier, perpignan et CARCASSONNE

Numéro de référence: AVIS 2021-10
II.1.2)Code CPV principal
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence de NIMES : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ12 Gard
Lieu principal d'exécution:

agence de NIMES 8 rue Guizot 30000 NIMES

II.2.4)Description des prestations:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence de MONTPELLIER: Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Lieu principal d'exécution:

agence de MONTPELLIER 39, av. Georges Clemenceau 34000 MONTPELLIER

II.2.4)Description des prestations:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence de PERPIGNAN : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Lieu principal d'exécution:

agence de PERPIGNAN 37, av. Du Général de Gaulle 66000 PERPIGNAN

II.2.4)Description des prestations:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

agence de CARCASSONNE : Appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément au CMF

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
79957000 Services d'organisation de ventes aux enchères
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ11 Aude
Lieu principal d'exécution:

agence de CARCASSONNE 29, boulevard Marcou 11000 CARCASSONNE

II.2.4)Description des prestations:

appréciation et expertise des biens déposés en gage et ventes aux enchères publiques judicaires par un commissaire priseur judiciaire conformément aux articles D514-1 à D514-22 du code monétaire et financier

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2022
Fin: 31/12/2024
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

avoir la qualité de commissaire priseur judiciaire

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2)Conditions liées au marché
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:

etre commissaire priseur judiciaire

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 17/11/2021
Heure locale: 16:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 3 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2021
Heure locale: 09:00
Lieu:

caisse de credit municipal de Nimes

8 bis rue guizot

30000 NIMES

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voir les articles 551-1 et 551-13 et suivants du code de justice administrative

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères CS 88010 30941
Ville: Nîmes Cedex 09
Code postal: 30941
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nimes@juradm.fr
Téléphone: +33 466273700
Adresse internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
12/10/2021