Services - 524564-2020 - TED Tenders Electronic Daily

Consultez notre page spéciale COVID-19 pour connaître les marchés liés aux besoins en matériel médical.

Services - 524564-2020

Vous avez désactivé la fonctionnalité JavaScript dans votre navigateur. Si vous souhaitez continuer à utiliser ce site web en mode dégradé, cliquez ici.

03/11/2020 S214

I.
II.
III.
IV.
VI.

France-Amiens: Services de contrôle technique automobile

2020/S 214-524564

Avis de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: SDIS de la Somme
Adresse postale: 7 allée du Bicêtre, CS 32606
Ville: Amiens Cedex 1
Code NUTS: FR FRANCE
Code postal: 80002
Pays: France
Courriel: Marches.publics@sdis80.fr
Téléphone: +33 364461662
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.sdis80.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3)Communication

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LcPJQNGSTb

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2020_LcPJQNGSTb

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Ordre et sécurité publics

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

Contrôle technique et réglementaire des véhicules du Conseil départemental et du SDIS de la Somme gérés par le garage départemental

Numéro de référence: AOO 20-2020

II.1.2)Code CPV principal

71631200 Services de contrôle technique automobile

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

Contrôle technique et réglementaire des véhicules du Conseil départemental et du SDIS de la Somme gérés par le garage départemental.

II.1.5)Valeur totale estimée

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 t de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Poix-de-Picardie.

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 t de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de neuf places pour le centre d'incendie et de secours de Poix-de-Picardie.

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31.12.2021. Il sera éventuellement reconduit trois fois tacitement par année civile pour s'achever au plus tard le 31.12.2024. Le SDIS de la Somme pourra éventuellement dénoncer le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard un mois avant le terme.

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Hornoy-Le-Bourg

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour le centre d'incendie et de secours de Hornoy-Le-Bourg

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

Le présent marché est conclu à compter de sa notification et prendra fin le 31 décembre 2021. Il sera éventuellement reconduit 3 fois tacitement par année civile pour s'achever au plus tard le 31 décembre 2024. Le SDIS de la Somme pourra éventuellement dénoncer le marché par lettre recommandée avec accusé de réception au plus tard 1 mois avant le terme

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Beaucamps-Le-Vieux

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Molliens-Dreuil

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Airaines

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Forceville-Oisemont

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Hallencourt

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Abbeville

Lot nº: 8

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Val-De-Trie

Lot nº: 9

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Ailly-Le-Haut-Clocher

Lot nº: 10

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Domart-En-Ponthieu

Lot nº: 11

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Flixecourt

Lot nº: 12

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Vignacourt

Lot nº: 13

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Rue

Lot nº: 14

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Fort Mahon

Lot nº: 15

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Crécy-En-Ponthieu

Lot nº: 16

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Nouvion-En-Ponthieu

Lot nº: 17

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Le Crotoy

Lot nº: 18

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Saint-Valery-Sur-Somme

Lot nº: 19

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour les centres d'incendie et de secours de Doullens

Lot nº: 20

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Lucheux

Lot nº: 21

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Beauval

Lot nº: 22

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Bernaville

Lot nº: 23

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour les centres d'incendie et de secours de Bocage-Hallue et de l'école Départementale (Edis)

Lot nº: 24

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, véhicules de transport sanitaire et véhicules de transport de personnel de moins de 9 places pour les centres d'incendie et de secours de Bocage-Hallue et de l'école Départementale (Edis)

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Toutencourt

Lot nº: 25

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Beauquesne

Lot nº: 26

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Friville-Escarbotin

Lot nº: 27

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours Bouvaincourt-Sur-Bresle

Lot nº: 28

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Feuquières-En-Vimeu

Lot nº: 29

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Gamaches

Lot nº: 30

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Mers-Les-Bains

Lot nº: 31

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Ault

Lot nº: 32

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Cayeux-Sur-Mer

Lot nº: 33

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Amiens Hotoie et pour la Direction Départementale (Ddsis)

Lot nº: 34

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Amiens Ferry

Lot nº: 35

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours d'amiens Poulainville

Lot nº: 36

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Picquigny

Lot nº: 37

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Albert

Lot nº: 38

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Mailly-Maillet

Lot nº: 39

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Miraumont

Lot nº: 40

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Val-De-Somme

Lot nº: 41

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Bray-Sur-Somme

Lot nº: 42

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Montdidier

Lot nº: 43

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Moreuil

Lot nº: 44

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Ailly-Sur-Noye

Lot nº: 45

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Conty

Lot nº: 46

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Saint-Sauflieu

Lot nº: 47

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Péronne

Lot nº: 48

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Moislains

Lot nº: 49

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Epehy

Lot nº: 50

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Roisel

Lot nº: 51

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Roye

Lot nº: 52

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Hangest-En-Santerre

Lot nº: 53

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Rosières-En-Santerre

Lot nº: 54

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Ham

Lot nº: 55

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le centre d'incendie et de secours de Nesle

Lot nº: 56

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le Conseil Départemental - atelier de Glisy

Lot nº: 57

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, pour le Conseil Départemental - atelier de Glisy

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC pour le Conseil Départemental - atelier d'abbeville

Lot nº: 58

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de moins de 3,5 tonnes de PTAC de type véhicule léger, véhicule utilitaire léger, pour le Conseil Départemental - atelier d'abbeville

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC pour le Conseil Départemental et les centres d'incendie et de secours du Groupement Centre

Lot nº: 59

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC pour le Conseil Départemental et les centres d'incendie et de secours du Groupement Centre

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC pour le Conseil Départemental et les centres d'incendie et de secours du Groupement Est

Lot nº: 60

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC pour le Conseil Départemental et les centres d'incendie et de secours du Groupement Est

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC pour le Conseil Départemental et les centres d'incendie et de secours du Groupement Ouest

Lot nº: 61

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

71630000 Services de contrôle et d'essais techniques

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FR FRANCE

II.2.4)Description des prestations:

Contrôle technique réglementaire pour les véhicules de plus de 3,5 tonnes de PTAC pour le Conseil Départemental et les centres d'incendie et de secours du Groupement Ouest

II.2.5)Critères d’attribution

Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6)Valeur estimée

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique

Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10)Variantes

Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation

III.1.2)Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés en la matière; dans le cas contraire, fournir une déclaration sur l'honneur;

— un document relatif aux pouvoirs de la personne ou des personnes habilitées à engager la société;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique concernant les interdictions de soumissionner;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— la présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— les attestations d'assurance responsabilité civile professionnelle.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

— si recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (articles R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2144-1 du code de la commande publique): pour justifier des capacités professionnelles, techniques, économiques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet ou ces opérateur(s) économique(s) que ceux qui lui sont exigés. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet ou ces opérateur(s) économique(s) pour l'exécution des prestations, le candidat en apporte la preuve par tout moyen approprié tel qu'un engagement écrit du ou des opérateur(s) économique(s);

— en cas des entreprises nouvellement créées: le candidat qui, pour une raison justifiée (candidat étranger, société en formation, ou toute autre raison justifiée), ne serait pas en mesure de fournir les justifications demandées au titre de ses capacités techniques, financières et professionnelles est admis à présenter tout document similaire ou équivalent à ceux demandés et à prouver sa capacité par tout moyen approprié;

— en cas de candidature en groupement: les documents ci-dessus répertoriés seront produits par chacun des membres du groupement (à l'exception de la lettre de candidature ou DC1 commune au groupement et remise par le mandataire). Les documents relatifs à la capacité économique et financière et à la capacité technique et professionnelle donneront lieu à une appréciation globale de la capacité du groupement, conformément à l'article R. 2142-25 du code de la commande publique.

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation

Date: 09/11/2020

Heure locale: 12:00

IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:

français

IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Date: 30/11/2020

Heure locale: 16:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3)Informations complémentaires:

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy — préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342555

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: Greffe du tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone: +33 322336170
Fax: +33 322336171

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

29/10/2020

Édition actuelle du JO S

014

2021

Prochaine mise à jour:
22/01/2021

Calendrier de publication

Mon TED

<lbl_menu_ecertis_heading> (fr)

e-Certis Informations sur les certificats requis pour les marchés publics dans l'UE

ESPD European Single Procurement Document

Services - 524564-2020