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Services - 524577-2021

15/10/2021    S201

France-Aix-en-Provence: Réalisation et entretien d'espaces verts

2021/S 201-524577

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: commune d aix en provence
Numéro national d'identification: 21130001700012
Adresse postale: place de l'hôtel de ville, Cs 30 715
Ville: Aix-en-Provence
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13100
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.aixenprovence.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

marché d'entretien d'espaces verts réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés - relance

Numéro de référence: 2021dev0028
II.1.2)Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution, d'une durée d'1 an, tacitement reconductible 3 fois 1 an. Relance d'une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite le 3 mars 2021. Conformément aux articles L.2113 12 et R.2113 7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213 13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail et des structures équivalentes

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 280 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
II.2.4)Description des prestations:

accord-Cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de commande de 70 000 euro(s) Ht par période d'exécution, d'une durée d'1 an, tacitement reconductible 3 fois 1 an. Relance d'une précédente procédure de mise en concurrence déclarée sans suite le 3 mars 2021. Conformément aux articles L.2113 12 et R.2113 7 du code de la commande publique, le marché est réservé aux entreprises adaptées mentionnées à l'article L.5213 13 du code du travail, à des établissements et services d'aide par le travail et des structures équivalentes

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 112-293286
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 21077
Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
24/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: esat De Luynes
Adresse postale: 277, chemin des Frères Gris
Ville: Luynes
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13080
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 30 800.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral), Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales - place Félix-Baret - cs 80001, F - 13282 Marseille cedex 06, Tél : +33 491156374, courriel : catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr, Fax : +33 491156190, adresse internet : http://paca.pref.gouv.fr.Le contrat est consultable après rendez-vous pris par écrit avec la Direction de la Commande Publique et Achats Responsables de la ville d'aix en Provence. Le marché a été signé le 24/09/2021 et notifié le 29/09/2021

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22,24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2021