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Services - 524619-2021

15/10/2021    S201

France-Marseille: Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner

2021/S 201-524619

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur
Numéro national d'identification: 23130002100012
Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13481
Pays: France
Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr
Téléphone: +33 491575057
Fax: +33 491575064
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.maregionsud.fr
Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

prestations d'hébergement et de restauration pour les stagiaires de la formation professionnelle, les élèves et étudiants des formations sanitaires et sociales et les apprentis majeurs

Numéro de référence: 2018-287
II.1.2)Code CPV principal
55270000 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

la consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon les articles 28, 78 et 80 du décret.Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire.Les prestations sont réparties en 5 lots qui feront l'objet de marchés séparés:-lot no 1 : Départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence-Lot no 2 : Département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes-lot no 3 : Département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône-Lot no 4 : Département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var-Lot no 5 : Département 84 -

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 6 000 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55270000 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence : minimum annuel en euros Ht : 150 000 euro(s) - sans maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire) : prestation de restauration du soir

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55270000 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes : minimum annuel en euros Ht : 190 000 euro(s) - sans maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire) : prestation de restauration du soir

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône

Lot nº: 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55270000 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône : minimum annuel en euros Ht : 800 000 euro(s) - sans maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire) : prestation de restauration du soir

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var

Lot nº: 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55270000 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var : minimum annuel en euros Ht : 150 000 euro(s) - sans maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire) : prestation de restauration du soir

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen

II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

département 84 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse

Lot nº: 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
55270000 Services prestés par les établissements proposant des chambres avec petit-déjeuner
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur
II.2.4)Description des prestations:

département 84 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse : minimum annuel en euros Ht : 150 000 euro(s) - sans maximum

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

le candidat pourra s'il le souhaite proposer une offre portant sur la prestation supplémentaire éventuelle suivante (non obligatoire) : prestation de restauration du soir

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet:

ce marché est susceptible de bénéficier d'un co-financement européen

II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 102-233283
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018180511
Lot nº: 1
Intitulé:

départements 04 et 05- prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Hautes Alpes et Alpes de Haute Provence

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afpa Paca
Adresse postale: 9 Boulevard de Louvain
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 94 500.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018180512
Lot nº: 2
Intitulé:

département 06 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Alpes maritimes

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afpa Paca
Adresse postale: 9 Boulevard de Louvain
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 158 760.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018180513
Lot nº: 3
Intitulé:

département 13 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département des Bouches du Rhône

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afpa Paca
Adresse postale: 9 Boulevard de Louvain
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 340 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018180514
Lot nº: 4
Intitulé:

département 83 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département du Var

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afpa Paca
Adresse postale: 9 Boulevard de Louvain
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 123 984.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2018180515
Lot nº: 5
Intitulé:

département 84 - prestation d'hébergement et de restauration sur le département de Vaucluse

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
13/08/2018
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: afpa Paca
Adresse postale: 9 Boulevard de Louvain
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13008
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 907 200.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la durée des marchés est d'un an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction tacite sans que la durée totale puisse excéder deux ans.La valeur totale du marché comprend les éventuelles reconductions.Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au Service de la Commande Publique de la Région Paca, à l'hôtel de Région - 27 place Jules Guesde à Marseille sur prise de rendez-vous 72 heures avant

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France
Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001
Ville: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France
Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr
Téléphone: +33 484354554
Fax: +33 484354460
Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L551-1 et suivants dudit code.Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L551-13 et suivants du code

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2021