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Services - 524639-2021

15/10/2021    S201

France-Paris: Services de courrier

2021/S 201-524639

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Haut Conseil Commissariat aux Comptes
Adresse postale: 104 avenue du Président Kennedy
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Courriel: secretariat@h3c.org
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.h3c.org/
Adresse du profil d’acheteur: http://h3c.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Affaires économiques et financières

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Gestion des courriers du H3C

Numéro de référence: 2021-02
II.1.2)Code CPV principal
64120000 Services de courrier
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

La présente consultation a pour objet la passation du marché de gestion des courriers du H3C.

Le marché est décomposé en deux lots :

- Lot 1 : gestion des courriers entrants du H3C,

- Lot 2 : gestion des courriers sortants du H3C.

Les spécifications techniques des prestations sont précisées dans le cahier des clauses particulières de chaque lot.

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 80 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des courriers du H3C Lot 1 "courriers entrants"

Lot nº: 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
48613000 Gestion électronique de données (GED)
72267100 Maintenance de logiciels de technologies de l'information
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les locaux du titulaire et ceux du H3C.

Les locaux du titulaire et ceux du H3C.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 1 est passé sous la forme d'un marché composite correspondant :- Pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet les prestations suivantes :o la prestation de mise en place, incluant la mise à disposition et le paramétrage de la GED, l'envoi des courriers numérisés vers la GED et la formation des utilisateurs référents, o le maintien en conditions opérationnelles de la GED, - Pour partie à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conclu sans montant minimum ni maximum, ayant pour objet les prestations suivantes :o la mise à disposition d'un agent en charge de la gestion et de la numérisation des courriers, o prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

Gestion des courriers du H3C Lot 2 "courriers sortants"

Lot nº: 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
64120000 Services de courrier
64121000 Services multimodaux de courrier
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
Lieu principal d'exécution:

Les locaux du titulaire et ceux du H3C.

Les locaux du titulaire et ceux du H3C.

II.2.4)Description des prestations:

Le lot 2 est passé sous la forme marché composite correspondant :- pour partie à un marché ordinaire ayant pour objet la réalisation de l'ensemble des prestations nécessaires à la mise en place du service et la prestation de formation à l'utilisation d'un portail d'envoi de courriers, - pour partie à un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, conclu sans minimum ni maximum pour les prestations suivantes :o l'impression, la mise sous pli, l'affranchissement et la remise des courriers à l'opérateur d'acheminement postal, o la gestion des envois dématérialisés, o l'archivage simple et l'archivage à valeur probatoire, o le traitement des plis non distribués (PND),o les prestations sur catalogue en lien avec l'objet du présent marché.

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50
Prix - Pondération: 50
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Le marché est reconductible.

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 119-314561
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2021-02
Lot nº: 2
Intitulé:

Gestion des courriers sortants du H3C

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
30/09/2021
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: INCS
Ville: Paris
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75016
Pays: France
Le titulaire est une PME: non
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Valeur totale du marché/du lot: 80 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +33 144594400
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Référé contractuel en application de l'article R. 551-7 du code de justice administrative.

Recours en contestation de validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n° 358994).

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de paris
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: paris
Code postal: 75004
Pays: France
Courriel: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: +331 44594400
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
11/10/2021