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Marché de travaux - 524799-2019

06/11/2019    S214    Marché de travaux - Avis de marché - Dialogue compétitif 

France-Nevers: Éclairage public

2019/S 214-524799

Avis de marché

Travaux

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: Ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville — CS 9706
Ville: Nevers
Code NUTS: FRC12
Code postal: 58000
Pays: France
Point(s) de contact: Service des marchés publics
Courriel: marches.publics@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684487
Fax: +33 386684759

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.nevers.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.ternum-bfc.fr

I.2)Informations sur la passation conjointe de marchés
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.ternum-bfc.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.ternum-bfc.fr/
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5)Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

Marché global de performance relatif au patrimoine d'éclairage public et aux installations connexes de la ville de Nevers

Numéro de référence: 19DDB08
II.1.2)Code CPV principal
34993000
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte:

Le marché porte sur la conception, la réalisation ou la rénovation, l'exploitation et la maintenance des installations d'éclairage public et des installations connexes présentes sur le territoire de la ville de Nevers. L'objet principal du marché est la réalisation de travaux, mais il porte également sur des services.

Le titulaire du marché a l'obligation d'exécuter l'ensemble des prestations et d'atteindre la totalité des performances associées, définies dans le Programme fonctionnel des besoins (PFB). Le marché comporte une tranche ferme et des tranches optionnelles.

II.1.5)Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 100 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
34993000
45310000
45316110
45316212
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC12
Lieu principal d'exécution:

Nevers

II.2.4)Description des prestations:

Patrimoine d'ouvrages à exploiter:

Pour la tranche ferme:

— éclairage public: 6 350 points lumineux — 92 armoires BT,

— mises en valeur: 443 points lumineux — 4 armoires,

— éclairage extérieur des équipements sportifs: 382 points lumineux — 18 armoires,

— réseaux souterrain BT env. 93 km — aérien PRC env. 87,5 km,

— signalisation lumineuse tricolore: 19 carrefours — 20 armoires — 230 supports — 628 signaux.

Pour les tranches optionnelles:

— illuminations festives: 352 motifs — 10 400 ml de guirlandes,

— bornes escamotables: 15 dont 3 gérées en supervision,

— vidéo protection urbaine: 28 caméras — 1 serveur — 2 PC supervision — 2 écrans mur d'image,

— stationnement connecté: la ville a déjà prévu la mise en place de capteurs qui sera réalisée pour fin 2019 ainsi que la supervision. Ces installations devront être entretenues dans le cadre du présent marché à compter du 1.1.2024,

— géolocalisation de l'ensemble des réseaux.

Description des prestations:

Pour la tranche ferme:

a) la gestion administrative et l'exploitation nécessaires au service: poste G0;

b) la gestion de l'énergie: poste G1;

c) les interventions préventives et correctives de maintenance des installations: poste G2;

d) les interventions et travaux faisant suite à des événements tels qu'accidents ou vandalismes (poste G3 NP) et travaux liés à l'évolution du patrimoine (poste G3 P) pendant la durée du contrat;

e) mise en conformité, création, remise en état, réfection, modernisation, remplacement des équipements: poste G4;

Pour les tranches optionnelles:

f) gestion, pose, dépose et entretien des illuminations festives de fin d'année: poste G5;

g) géolocalisation des réseaux en classe A;

II.2.5)Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 100 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 108
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé: 3
Nombre maximal: 3
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats:

Les candidatures seront limitées selon les critères suivants:

— capacités professionnelles appréciées au regard des références de maintenance, exploitation et gestion de l'énergie fournies par le candidat ou l'équipe candidate et pour l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet,

— capacités techniques appréciées au regard de l'organisation et des compétences professionnelles du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché et au regard de leur adéquation au projet,

— capacité financière du candidat ou de l'équipe candidate et de l'agence en charge du marché.

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

Tranches optionnelles:

— TO nº 1: illuminations festives en fin d'année: pose, dépose et maintenance, entretien et dépannage,

— TO nº 2: bornes escamotables: maintenance, entretien et dépannage,

— TO nº 3: vidéoprotection: maintenance, entretien et dépannage,

— TO nº 4: stationnement connecté: maintenance, entretien et dépannage (à compter du 1.1.2024).

— TO nº 5: Géolocalisation des réseaux en classe A.

II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Le marché pourra comporter une partie à prix forfaitaire et une partie à prix unitaires.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

Produire un extrait Kbis daté de moins de 3 mois.

III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:

Produire:

— la déclaration du candidat individuel ou de chaque membre du groupement (formulaire DC2 ou équivalent),

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles; de même, il sera obligatoirement indiqué le chiffre d'affaires (concernant les prestations ou travaux objet du marché) de l'agence ou du centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché. Ce chiffre d'affaires de l'agence ou du centre de travaux doit être en rapport avec le volume du marché à traiter, étant précisé que le pouvoir adjudicateur appréciera, en application du point 83 de la directive 2014/24/UE du 26.2.2014 sur la passation des marchés publics, la proportionnalité au marché du chiffre d'affaires réalisé par le candidat (agence ou centre de travaux qui sera chargé directement de la responsabilité et de la conduite du présent marché) en excluant ceux dont le chiffre d'affaires réalisé n'est pas au moins 2 fois supérieur au montant estimé pour la valeur du marché,

— la preuve d'une assurance pour les risques professionnels (RC et décennale),

— bilans ou extraits de bilan, concernant les 2 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Le chiffre d'affaires annuel de l'agence locale ou de l'entité en charge du marché doit être 2 fois supérieur au montant annuel estimé du marché.

III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):

Qualifelec: ME4: maintenance et entretien niveau 4 ou équivalent, TN4: Travaux neufs niveau 4 — option HT ou certificats équivalents.

III.1.5)Informations sur les marchés réservés
III.2)Conditions liées au marché
III.2.2)Conditions particulières d'exécution:

Le marché public global de performance énergétique comportera, de la part du titulaire, des engagements de performance mesurables, notamment, en termes de niveau d'activité, de qualité de service, d'efficacité énergétique ou d'incidence écologique (L. nº 2009-967, 3.8.2009, de programmation relative à la mise en œuvre du grenelle de l'environnement; et directives communautaires PE et cons. UE, dir. 2006/32/CE, 5.5.2006 et PE et Cons. UE, dir. 2010/31/UE, 19.5.2010; articles L. 2171-3 et R. 2171-2 à R. 2171-3 du code de la commande publique).

III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Dialogue compétitif
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier
IV.1.6)Enchère électronique
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/12/2019
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date: 13/12/2019
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:

Le délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre visé au point IV.2.6), court à compter de la date limite de réception des offres finales; ce délai pourra être prorogé avec l'accord de l'ensemble des soumissionnaires.

L'acheteur met a disposition des candidats le dossier de consultation des entreprises, téléchargeable uniquement sur son profil d'acheteur:

https://www.ternum-bfc.fr/référence du dossier: 19ddb08.

Les candidatures sont transmises prioritairement par voie dématérialisée sur le profil d'acheteur de la ville de Nevers: https://www.ternum-bfc.fr/ référence du dossier: 19ddb08.

Les candidats non retenus à l'issue de la phase offres initiales/dialogue seront indemnisés d'une prime de 8 000 EUR TTC.

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Ville: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France
Courriel: greffe-ta.dijon@juradm.fr
Téléphone: +33 380739100
Fax: +33 380733989

Adresse internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr

VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: Directe à l'attention du CCIRA de Lyon — 1 boulevard Vivier Merle.
Ville: Lyon Cedex 03
Code postal: 69443
Pays: France
Courriel: ara.ccira@direccte.gouv.fr
Téléphone: +33 426998277

Adresse internet: http://www.economie.gouv.fr

VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.

À compter de sa signature, le contrat peut fait l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative.

Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Direction de la réglementation et de l'administration générale de la ville de Nevers
Adresse postale: Place de l'hôtel de Ville — CS 9706
Ville: Nevers
Code postal: 58000
Pays: France
Courriel: chantal.ravat-guillaumin@ville-nevers.fr
Téléphone: +33 386684756
Fax: +33 386684612

Adresse internet: http://www.nevers.fr

VI.5)Date d’envoi du présent avis:
04/11/2019